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Les entreprises disposent de divers leviers pour valoriser et récompenser leurs salariés. D’une part, on trouve les bonus discrétionnaires, ces gratifications ponctuelles attribuées en reconnaissance de performances ou pour stimuler la motivation. D’autre part, il existe des mécanismes imposés par la législation.
Bientôt, une réforme majeure viendra enrichir ce paysage : 1,5 million d’employés se trouvent concernés.
Un dispositif en faveur des salariés
Pour saisir l’essence de cette excellente nouvelle, il convient de se pencher sur un avantage non négligeable dont jouissent les salariés. Il s’agit de l’épargne salariale.
Le dispositif vise à impliquer les employés dans la réussite financière de leur entreprise. Il repose sur un principe simple : partager une portion des profits avec l’ensemble des collaborateurs.
Ce système représente un supplément de rémunération pour les bénéficiaires, assorti d’atouts fiscaux et sociaux considérables. L’employeur y trouve également son compte, bénéficiant d’une réduction, voire d’une exonération, des charges sur les primes allouées.
L’épargne salariale peut provenir de diverses sources, dont les suivantes :
– Primes de participation et d’intéressement ;
– Contributions volontaires des salariés ;
– Contributions complémentaires de l’employeur ;
– Transferts de droits provenant des Comptes Épargne Temps (CET) ;
– Participation des salariés au capital de l’entreprise.
L’épargne salariale englobe plusieurs dispositifs instaurés au sein de l’entreprise. Ils sont généralement collectifs et ouverts à l’ensemble des employés.
Grâce à la réforme de la loi Pacte, il s’ouvre à plus de salariés. Notamment les dirigeants, les chefs d’entreprise, ainsi que les conjoints collaborateurs ou associés peuvent également en bénéficier, sous certaines conditions.
Les conditions pour ce placement
Chaque année, les employés éligibles reçoivent une notification. Cette dernière détaille les montants alloués par leur employeur. Les salariés doivent alors choisir parmi les options suivantes :
– Solliciter le paiement de ces montants, les soumettant ainsi à imposition ;
– Investir ces fonds dans un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et/ou un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERECO) ;
– Encaisser une partie de ces montants et investir le reste.
Les salariés peuvent placer les montants reçus dans des investissement spécifiques à l’épargne salariale.
Cependant, il faudra bloquer les fonds dans une PEE, pour une durée minimale de cinq ans. Cette durée va jusqu’à l’âge de la retraite dans un PERECO, sauf dans des cas de déblocage anticipé exceptionnels. En échange de cette indisponibilité, le détenteur bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux significatifs.
À l’âge de la retraite pour le PERECO, ou à l’issue des cinq années de blocage pour le PEE, il est possible de récupérer le capital investi.
Une aubaine pour les salariés des PME
Les employés des petites et moyennes entreprises (PME) peuvent se réjouir. Mais pour quelle raison ? En fait, les récentes évolutions législatives leur sont favorables concernant l’épargne salariale.
À compter de 2025, les entreprises comptant de 11 à 49 salariés et réalisant des bénéfices seront tenues de mettre en place un mécanisme de partage des profits. Cette initiative, prévue pour une période expérimentale de cinq ans, pourrait profiter à environ 1,5 million de salariés français.
Bien que ces sociétés ne soient pas obligées de définir un montant fixe, cette nouvelle mesure pourrait les encourager à adopter l’épargne salariale comme stratégie pour attirer et retenir les talents.
Pour rappel, les PME n’étaient jusque-là contraintes par la législation antérieure, à répartir leurs gains avec leurs employés. Cette démarche législative a donc pour objectif de réduire la disparité entre les salariés. Il y a ceux des grandes firmes, habitués à recevoir régulièrement des bonus, et aussi ceux des PME, souvent moins avantagés.
