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Quand un contribuable reçoit un mail du fisc, il doit prendre le temps de le lire attentivement. Il faut faire attention à tout ce qu’on a consigné dans le message. En effet, certaines négligences de la part du contribuable conduisent à des amendes.
Pour ne plus en arriver là, nous vous indiquons comment procéder et qui constituent ces 10 millions de personnes.
Des contribuables soulagés
Comme chaque année, le fisc envoie des missives aux contribuables. L’objectif est de les informer sur les procédures à respecter et leur durée de validité.
Pour 10,8 millions de destinataires, le contenu de ce fameux mail peut les enchanter. En effet, la décision prise en haute sphère indique que, désormais, ces contribuables concernés ne devront plus trop s’en faire. Ils ne se chargent plus eux-mêmes du « sale boulot ».
Cette mise à jour constitue réellement une bonne nouvelle pour les contribuables. Cela équivaut à ne plus se démener avec un stylo et une calculatrice pour remplir sa feuille d’impôts. Cependant, même si cela part d’un bon sentiment, ce système n’est pas pour autant infaillible.
En fait, des erreurs peuvent se glisser dans le processus automatique. Ces erreurs non répertoriées risquent par conséquent de pénaliser et même de contraindre les contribuables à payer une amende dont on pourrait se passer.
Des contribuables aux aguets
Pour tous les contribuables, préparer une déclaration d’impôts ne constitue pas un moment de plaisir. Pour y parvenir, on se base sur les revenus de l’année passée et on doit ensuite les réécrire.
L’image classique qu’on attribue à cette activité montre des tonnes de papiers éparpillés sur la table. À côté, on retrouve un contribuable dépassé. À sa main pend une calculatrice avec laquelle il va effectuer des calculs et noter les résultats avec un crayon.
Heureusement pour eux, certains contribuables éviteront cette tâche stressante. Seulement, il pourrait s’agir d’un mail empoisonné.
Des contribuables spécifiques
Les quelque 10 millions de personnes qui ne passeront pas par ce calvaire doivent garder la tête froide. Certes, ils possèdent une raison suffisante pour souffler et se dire qu’ils y ont échappé belle. Ces personnes bénéficient d’une déclaration automatique.
Les contribuables démis de cette corvée possèdent un point en commun, même si leur statut diffère beaucoup les uns des autres. On retrouve par exemple des salariés, des retraités, des bénéficiaires d’autres indemnités et allocations.
En revanche, une chose les rassemble tous : aucun d’eux ne déclare au fisc d’autres sources de revenus. Les données introduites demeurent donc les mêmes que dans les précédentes déclarations.
On les considère alors qu’ils ont une situation financière stable. Cela peut être vrai dans certains cas. Par contre, un contribuable ne peut pas se contenter de ne pas remplir de déclaration et s’en tenir là. Comme le dirait un grand leader, la confiance n’exclut pas le contrôle.
Les points à contrôler
Toujours bien vérifier ce qui se rapporte aux impôts évite un grand nombre de déconvenues. Pour tout changement, le contribuable se doit de le signaler auprès des autorités compétentes. S’il ne déclare pas ce changement, cela peut alors le pénaliser.
On parle ici de changements pouvant avoir un impact sur les revenus. Il peut s’agir d’un changement d’adresse, d’un changement de situation matrimoniale, de l’acquisition d’un bien, etc. Peu importe, omettre de les déclarer peut conduire à une sanction très lourde.
Vue sous cet angle, la déclaration automatique ne s’avère pas de tout repos non plus. Au final, la responsabilité par rapport à son impôt revient toujours au contribuable.
