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La réforme fiscale a libéré une grande partie des Français de la taxe d’habitation, pas plus tard que l’année dernière. Pourtant, en cette année 2024, il demeure un segment de la population qui doit encore s’acquitter de cet impôt. Voici un éclairage sur la situation actuelle de la taxe d’habitation.
La réforme de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation, jadis perçue par les autorités locales telles que la mairie et l’intercommunalité, était autrefois un impôt incontournable. Elle concernait tous ceux qui occupaient un logement au 1er janvier, qu’ils soient locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit.
Cet impôt constituait un pilier fiscal pour de nombreux propriétaires, réglé habituellement en fin d’année. Cependant, le paysage fiscal a connu un changement notable avec la loi de finances de 2018. En effet, cette dernière a initié l’élimination graduelle de la taxe d’habitation pour la résidence principale des Français.
La réforme fiscale, issue d’un engagement pris lors de la campagne présidentielle précédente, marque une évolution significative dans la fiscalité du logement.
Un arrêt progressif de la taxe d’habitation
Pour atténuer l’impact financier sur les budgets locaux, le législateur a choisi de supprimer la taxe d’habitation de manière progressive. Cette réforme fiscale a d’abord allégé les charges des foyers modestes et des classes moyennes.
En effet, dès 2020, 80 % des contribuables ne payaient plus cette taxe, grâce à une suppression mise en œuvre en trois temps :
– 2018 : Ils ont bénéficié d’une baisse de 30 % ;
– 2019 : La taxe a diminué de 65 % ;
– 2020 : C’était l’exonération totale de la taxe d’habitation.
Quant aux 20 % des foyers les plus aisés, ils ont suivi un calendrier différent :
– 2021 : Ils ont vu leur taxe réduite de 30 % ;
– 2022 : La réduction a atteint 65 % ;
– 2023 : Ils ont obtenu une exonération totale.
Cette approche par étapes a facilité une transition fluide vers le nouveau système fiscal, sans perturber brusquement les finances des collectivités.
D’autres contribuables continuent à la payer
Depuis le début de l’année 2023, la taxe d’habitation n’est donc plus appliquée aux résidences principales. Cependant, cette taxe reste en vigueur pour les résidences secondaires.
Elle concerne également les locaux meublés non soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE). C’est aussi le cas pour les locaux utilisés par des sociétés, des associations et des organismes privés. Ou encore ceux utilisés par l’État, les départements, les communes et certains établissements publics. Mais à une condition : que l’immeuble n’ait pas d’usage industriel ou commercial.
Les contribuables concernés reçoivent annuellement un avis d’imposition précisant le montant à payer.
Pour les montants supérieurs à 300 € de la taxe d’habitation, le règlement doit se faire de manière dématérialisée. Donc, c’est soit en ligne sur le site impots.gouv, soit via l’application mobile dédiée. Il est aussi possible d’opter pour un prélèvement automatique, qu’il soit mensuel ou à l’échéance.
Cas d’une erreur du fisc
Comme la réforme est toute récente, il est possible que le fisc fasse des erreurs par rapport à l’exonération de votre résidence principale. Alors, si vous avez reçu un avis de taxe d’habitation que vous ne devriez pas payer, vous avez le droit de faire une réclamation.
Vous pouvez le faire en ligne via l’espace particulier sur le site Impots.gouv. Il suffit d’utiliser la messagerie sécurisée et de choisir l’option « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt », en précisant que c’est pour la taxe d’habitation.
Vous pouvez aussi envoyer une réclamation par courrier à votre centre des impôts. Que ce soit en ligne ou par courrier, l’important est de faire valoir vos droits si vous pensez qu’une erreur a été commise.
