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L’une des modifications majeures en ce début d’année 2024 concerne les conditions d’attribution de la prime de partage de la valeur. La prime Macron, ou « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (PEPA), existe depuis 2018. Sa mise en place fait suite aux manifestations des gilets jaunes.
Les entreprises, si elles le souhaitent, la verse aux salariés. L’objectif est simple, il vise à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Les employeurs bénéficiaient d’une exonération de charges sociales, tandis que les salariés recevaient la prime sans être soumis à l’impôt sur le revenu, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond.
Une prime qui évolue avec le temps
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) remplace la prime Macron, conformément à la loi du 16 août 2022 sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Le fonctionnement était le même jusqu’au 31 décembre 2023. Cependant, le plafond d’exonération est plus intéressant depuis le passage de la prime Macron à la PPV. Des évolutions supplémentaires entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024.
C’est l’employeur qui décide du montant de la PPV. Cependant, les exonérations sont limitées à un plafond de 3 000 euros. Mais elles peuvent atteindre 6 000 euros si l’entreprise a mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation. Les salariés ont la possibilité de verser la prime sur un plan d’épargne salariale.
Les nouveautés concernant la prime en 2024
La grosse différence avec l’arrivée de la PVV, c’est qu’elle peut concerner plus de Français. En effet, contrairement à la prime Macron, tous les salariés peuvent toucher la PVV, indépendamment de leur salaire. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, pour bénéficier à la fois de l’exonération de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, il faut gagner moins de trois fois le Smic et appartenir à une entreprise de moins de 50 salariés.
Il est impératif de préciser les conditions de versement de la prime Macron dans un accord d’entreprise ou de groupe. Cela peut se faire par convention ou accord collectif, accord avec les représentants syndicaux, accord au sein du comité social et économique (CSE), ou ratification par les deux tiers du personnel d’un projet d’accord proposé par l’employeur.
La date de versement de la prime Macron, devenue PPV, doit s’effectuer avant le 31 décembre de l’année en cours. Depuis le 1ᵉʳ décembre 2023, deux primes de partage de la valeur peuvent être versées chaque année, avec la possibilité de les répartir en une ou plusieurs fois, jusqu’à quatre versements par année civile.
Faut-il déclarer ce versement ?
Si vous touchez moins de trois fois le montant du Smic, alors cette prime n’est pas imposable. En revanche, vous avez l’obligation de le noter sur vos ressources trimestrielles de la CAF dans certains cas. En effet, cette obligation concerne les salariés qui touchent le RSA et la prime d’activité.
Rappelons enfin, pour conclure, que le versement de la prime par les entreprises n’est pas obligatoire. Elles peuvent ne rien distribuer aux salariés si elles le souhaitent. Pourquoi cette non-obligation ? Pour ne pas mettre encore plus en difficulté les entreprises qui peinent à joindre les deux bouts.
