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Cette année encore, comme en 2022, les patrons ont la possibilité de verser une prime exceptionnelle aux employés. Ils ont jusqu’au 31 décembre pour le faire. Cette mesure n’a pas eu autant de succès que l’année dernière. Mais il reste encore quelques jours pour la toucher.
Comment savoir si vous êtes éligible ? Et comment cette prime a-t-elle pu voir le jour ? On revient avec vous sur la mise en place de ce coup de pouce.
Prime exceptionnelle : un levier contre l’inflation ?
Le pouvoir d’achat des Français connaît des périodes difficiles depuis deux ans. On note par exemple une augmentation de seulement 0,2% en 2022. C’est la deuxième hausse la plus faible en dix ans.
Cependant, une note de conjoncture récente de l’Insee prévoit désormais une progression de 1,2% du pouvoir d’achat des ménages pour 2023. Ce chiffre dépasse largement les prévisions initiales de +0,5% en début d’année. Cette amélioration est possible grâce à une hausse des salaires. Cette hausse sera de +5% sur l’ensemble de l’année 2023, selon les données de l’Insee.
Comment expliquer cette hausse ? En partie grâce aux primes. Ces dernières permettent aux Français de toucher plus d’argent sans le déclarer aux impôts depuis juillet 2022.
Cette prime exceptionnelle, également appelée prime de partage de la valeur (PPV), peut même atteindre 6 000 euros en cas d’accord d’intéressement. Elle a succédé à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), qu’on appelle aussi Prime Macron, et dont ont bénéficié jusqu’à 5 millions de Français en 2022.
Prime exceptionnelle : un succès en demi-teinte
En 2022, le succès était au rendez-vous. De nombreux Français ont touché une prime exceptionnelle. La preuve puisqu’on comptait 4,1 milliards d’euros de versement. En 2023, ce chiffre tombe à 1,75 milliard pour le premier et le deuxième trimestres.
Les employeurs ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour verser cette prime. Vous pouvez encore espérer toucher cette prime exceptionnelle. D’autant plus que, l’année dernière, les patrons ont attendu la fin d’année pour la verser. Il y a en effet eu ce gros pic au mois de décembre avec 1,7 milliard d’euros de versements.
Pour déterminer si un salarié est éligible à cette prime, il faut se référer aux décisions de l’employeur, qui peut décider de l’attribuer ou non, après consultation du CSE s’il existe. Tous les salariés, y compris ceux en CDD, peuvent bénéficier de cette prime, mais les conditions d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dépendent de la rémunération du salarié.
Si la rémunération est inférieure à trois fois le Smic annuel au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, celle-ci est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations salariales et de contributions sociales jusqu’à 3 000 ou 6 000 euros, en fonction de la présence d’un accord d’intéressement.
Si la rémunération est égale ou supérieure à trois fois le Smic annuel, la prime est exonérée des cotisations salariales et des contributions sociales dans les mêmes limites.
Une nouvelle loi bienvenue
Enfin, une loi récente, en vigueur depuis le 1ᵉʳ décembre, facilite le versement de la prime de partage de la valeur. En effet, elle autorise jusqu’à deux attributions par année civile et permet son placement dans un plan d’épargne salariale.
La loi stipule également que la prime restera exonérée de cotisations fiscales et sociales ainsi que d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2026 pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic dans les entreprises de moins de 50 salariés.
