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En juillet dernier, vous avez sans doute noté l’apparition d’une nouvelle ligne. Celle du montant net social (MNS). On trouve cette ligue juste au-dessus du « net à payer avant impôt ». Et, vous vous en doutez, cette ligne n’est pas sans importance. Elle risque notamment de perturber vos versements de la prime d’activité.
C’est un petit casse-tête qui nous attend. En effet, à partir du 1ᵉʳ février, il vous faudra changer vos habitudes au moment de faire votre déclaration des ressources trimestrielles. Et cette modification concerne justement le montant obligatoire à indiquer. Celui qui sert à déterminer les droits et le niveau de certaines prestations sociales.
Prime d’activité, du changement en 2024
Pour les bénéficiaires de la prime d’activité ou du RSA, cette mesure de simplification pourrait avoir des conséquences financières significatives. La référence traditionnelle du « net à payer » au bas de la fiche, souvent reportée sur la déclaration à la CAF, fait désormais place au montant net social.
Celui-ci, nouvelle base de calcul des prestations, englobe, en plus du net à payer, tous les avantages en nature et les éléments considérés comme facultatifs, désormais intégrés.
Selon un document interne de la CAF que les journalistes du Parisien ont pu consulter, des avantages en nature tels que la nourriture, les titres-restaurants, les contributions prévoyance (décès, invalidité) et la retraite supplémentaire, tant du côté employeur que salarié, sont inclus dans le MNS.
Cette note confirme un écart comptable qui peut défavoriser le bénéficiaire. « Ces nouveaux revenus pris en compte justifient des différences entre le net perçu et le montant net social », indique la CAF. La CGT dénonce une baisse automatique des aides pour la majorité des bénéficiaires.
Prime d’activité : un exemple pour mieux comprendre
Afin de clarifier la situation, Le Parisien nous donne un exemple concret. Celui de Gaël, salarié de la Sécurité sociale qui souhaite rester anonyme. Il touche la prime d’activité. Auparavant, il déclarait un salaire net de 1 560 euros. Avec le montant net social, cela passe à 1 651 euros. Sa prime d’activité, qui était de 159 euros par mois, diminuera à 123 euros avec le nouveau calcul.
Une évolution logique puisque le montant des aides sociales évolue en fonction des ressources. La prime d’activité baisse donc. Cependant, le niveau de vie de Gaël n’a pas évolué à la hausse. La CAF prend tout simplement en considération des aspects qu’elle ignorait auparavant.
Il y aura des perdants
Un conseiller du gouvernement reconnaît qu’il y aura des perdants parmi les bénéficiaires de la prime d’activité. Il souligne un effet collatéral de cette réforme causé par des instructions peu claires dans le passé sur les ressources que les allocataires devaient déclarer aux CAF, entraînant des erreurs. Il précise cependant qu’il y aura également des gagnants parmi ceux qui ne recevaient rien faute de demander ou de connaître leurs droits, et qui en bénéficieront.
Le ministère des Solidarités indique que la période de test entre juillet et décembre a permis de constater d’éventuels effets de bord. Ces derniers conduisent à modifier certains éléments pris en compte, notamment l’exclusion des contributions prévoyance et retraite supplémentaire
