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Propriétaires : la bonne nouvelle vient de tomber, cette nouvelle règle qui va tout changer

Les propriétaires français, pour certains, vont recevoir une bonne nouvelle et gagner un peu plus d'argent. On vous explique tout.

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Certains propriétaires vont pouvoir revoir à la hausse le prix de vente de leurs biens immobiliers. C’est une bonne nouvelle pour eux qui ne vient pas sans raison. Elle est la conséquence de la rectification d’une erreur concernant les DPE de certains logements. 

Le prix des loyers dépend de divers facteurs. Et le marché de l’immobilier est en constante évolution. Des évolutions qui dépendent à la fois de facteurs économiques, sociaux et politiques. Alors que les propriétaires ne subissent plus le bouclier tarifaire qui encadrait les loyers, voilà qu’ils pourront bientôt, pour certains, augmenter les montants.

La fin du bouclier tarifaire pour les propriétaires

Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, les propriétaires n’ont plus à respecter le bouclier tarifaire qui encadrait la hausse des loyers. Il s’agissait d’une mise en place du gouvernement pour protéger les locataires contre les hausses excessives des loyers. 

En effet, du fait de l’inflation galopante, les propriétaires auraient pu être en mesure d’augmenter drastiquement les loyers. Mais ils n’ont pu le faire que de façon limitée. En effet, le gouvernement exigeait un plafond de 3,5 % en métropole. 

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Cette mesure a pu, ainsi, protéger les locataires entre le 30 juin 2023 et le 31 mars 2024. Mais depuis le 1ᵉʳ avril, ce bouclier n’existe plus. Les propriétaires peuvent donc aller au-delà du plafond, selon l’indice IRL de l’INSEE.

Cependant, nombreux sont ceux à ne pas prendre en compte cette hausse annuelle. Ils préfèrent, en effet, jouer la carte de la sécurité en faisant en sorte que le logement ait toujours un locataire.

Une bonne nouvelle pour les propriétaires

La bonne nouvelle dont nous parlons concerne les propriétaires. En effet, ils vont pouvoir, dans certains cas, augmenter le prix de vente de leur bien. Ce n’est pas un cadeau du gouvernement. Il s’agit, en réalité, de revenir sur certaines erreurs. 

En effet, cette mesure concerne la révision du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) des logements. Ce document évalue la consommation énergétique des bâtiments. Il est obligatoire en France depuis 2006 lors des transactions immobilières. Quand un propriétaire loue son logement, il doit le présenter au locataire.

Le DEP donne une note au logement, de A à G. Les logements avec les meilleures performances reçoivent un A. Les plus mauvais, eux, reçoivent un G. Mais une erreur de calcul existe pour certains logements qui ont reçu un F ou G. Or, cela fait logiquement baisser le prix de la vente, à hauteur de 15 %.

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Dans certains cas, ces logements vont changer de lettre et obtenir un E. Alors le prix baissera, non plus de 15 %, mais de 7 %. En outre, les propriétaires auront la possibilité de mettre en location leurs biens sans effectuer de travaux d’isolation jusqu’en 2034.

Se poser les bonnes questions au moment de l’achat

Grâce à cette mesure, les propriétaires pourront vendre avec moins de pertes un logement. Mais les acheteurs, eux, doivent se poser de bonnes questions. En effet, un logement qui obtient une mauvaise note pour un DPE est moins cher. 

Cependant, il faut faire des travaux, souvent onéreux, pour le mettre aux normes. De plus, les nouveaux propriétaires ne peuvent pas louer leur logement selon le DEP. On rappelle, en outre, que depuis 2021, les logements F et G ne peuvent pas subir une hausse annuelle des loyers du fait de leur DPE.

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