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Il est impossible pour les Français de connaître toutes les règles qui existent dans la loi. Ils en connaissent les principales et se renseignent si jamais ils vivent un évènement étrange. C’est toujours la première question qu’on se pose. Est-ce légal ? Pour cela, une recherche s’impose généralement. Surtout pour les locataires qui se demandent souvent où s’arrêtent les droits des propriétaires.
Marie (nom d’emprunt) et sa colocataire se sont logiquement posées la question. Elles auraient aimé que le droit soit de leur côté. Mais le propriétaire, en leur réclamant une folle somme d’argent deux ans après la fin de leur location, est dans son bon droit.
Des locataires doivent payer pour leur ancien logement
Après avoir quitté votre ancien logement, il est possible que vous receviez encore des factures surprenantes. C’est ce qui est arrivé à Marie, confrontée à une demande de paiement de plus de 1000 euros de charges datant de 2021 émanant de son ancien propriétaire, bien après son départ en juin dernier.
Quand Marie reçoit ce courrier avec cette somme à payer, elle pense d’abord à une erreur. Ensuite, elle se dit que son ancien propriétaire tente de jouer avec sa crédulité. Après tout, cela fait des mois qu’elle n’est plus locataire de ce logement. Pourquoi devrait-elle payer une telle somme ?
Mais, après quelques recherches, elle réalise que cette situation est tout à fait légale. Elle ignorait tout simplement cette règle que les locataires doivent garder en tête. On vous la présente.
Une règle à connaître pour les locataires
En général, les locataires paient un loyer comprenant deux composantes. D’abord, le montant de l’habitation (le plus cher). Ensuite, le montant des charges. Ces dernières sont calculées en fonction des dépenses de copropriété (entretien, ascenseur, électricité des parties communes, gestion des déchets…) et des abonnements d’énergie (eau et/ou gaz), si le locataire ne les paie pas directement (ce qui est obligatoire pour l’électricité du logement).
Cependant, avec l’augmentation des prix, le forfait initial des charges peut ne pas suffire à couvrir toutes les dépenses réelles. Ainsi, une régularisation annuelle est effectuée pour ajuster les paiements.
Mais ces calculs peuvent prendre du temps dans les copropriétés, et les régularisations peuvent arriver tardivement. Et c’est là que les locataires peuvent recevoir via la Poste une mauvaise surprise.
Une mauvaise surprise tardive
Pour Marie et sa colocataire, la régularisation pour l’année 2021 est arrivée soudainement, plus de deux ans après leur départ. Bien que cela puisse sembler surprenant, cette pratique est légale.
En effet, un propriétaire peut demander à un ancien locataire de régler des sommes dues dans les trois ans suivant son départ. Cette règle, souvent méconnue des locataires, peut entraîner des frais inattendus, comme les 1100 euros demandés à Marie et à sa colocataire, soit 550 euros chacune.
La méthode de calcul des charges au tantième, plutôt qu’à la consommation réelle, a également contribué à leur surprise. Malgré sa résignation à payer, Marie sait qu’elle devra probablement faire face à d’autres régularisations pour les années 2022 et 2023.
Bien que ces pratiques soient légales, elles peuvent être désagréables pour les locataires, qui peuvent néanmoins demander des justificatifs et solliciter un échelonnement du paiement dans certaines conditions.
