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En vigueur depuis 1949, la carte verte sert à certifier l’assurance automobile. Elle doit obligatoirement figurer sur le pare-brise avant ou arrière de la voiture. Aux dernières nouvelles, cette pratique disparaîtra le 1er avril 2024. Mais ne vous réjouissez pas trop vite, de nouvelles règles accompagnent ce changement. Voici tout ce qu’il faut savoir !
Carte verte : Abolition le 1er avril 2024
La carte verte d’assurance automobile va bientôt disparaître. Pour rappel, ce document émane de la compagnie d’assurance lors de la souscription du contrat. Celui-ci fournit des informations sur l’identité du propriétaire de la voiture. Mais aussi sur la compagnie d’assurance.
Inscrites ou non, toutes les voitures circulant en France doivent arborer cette carte verte, au risque de payer une amende. De plus, les autorités la vérifient à chaque contrôle, pour s’assurer que le véhicule est bien en conformité. Ce, par rapport à un contrat d’assurance à jour.
Selon une publication officielle, les voitures ne seront plus obligées d’afficher cette carte verte à partir du 1er avril. Selon les autorités, cette nouvelle mesure a une finalité physique. Il s’agit de mettre fin aux oublis des conducteurs.
Mais la suppression de la carte verte d’assurance automobile a aussi un but moral. En effet, la production et la distribution de ces cartes sont responsables de l’émission d’une quantité importante de CO2. Avec cette suppression, le gouvernement entend limiter les répercussions sur l’environnement.
Respectez cette condition, sous peine de payer une amende
Si la suppression de la carte verte peut sembler une bonne nouvelle pour certains, elle est assortie de conditions. En effet, les automobilistes doivent toujours souscrire à une assurance automobile. Celle-ci doit comprendre une couverture minimale de la responsabilité civile.
Le non-respect de cette règle est passible d’une amende de 600 à 1 500 euros. De plus, si l’automobiliste se trouve à nouveau en infraction, l’amende doublera. En outre, les autorités confisqueront sa voiture et pourront même suspendre son permis. Mais comment contrôler sans carte verte ?
Avec la suppression de la carte verte, un autre moyen de vérification entre en jeu. Désormais, pour effectuer des contrôles, les autorités consulteront le FAV, ou Fichier des Véhicules Assurés. Il s’agit d’un fichier qui recense tous les contrats d’assurance à jour en France.
Pour accéder aux informations sur votre assurance automobile sans la carte verte, les agents ont simplement besoin de votre plaque. Ils saisissent le numéro d’immatriculation sur leur tablette et accèdent à toutes les informations concernant le véhicule. Les informations proviennent de la compagnie d’assurance.
Carte verte : comment vérifier que vous êtes bien inscrit au FVA ?
Avant le retrait de la carte verte, assurez-vous que votre véhicule figure bien dans l’annuaire du FVA. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de la FVA. Introduisez ensuite votre numéro de plaque d’immatriculation. Vous devez également mentionner le certificat d’immatriculation sur la carte grise de votre véhicule.
En moins d’une minute, vous saurez si votre voiture figure sur la liste ou non. Si votre voiture est assurée mais ne figure pas sur la liste, vous devez en informer votre compagnie d’assurance. Elle réglera le problème avant la suppression définitive de la carte verte.
