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CAF : le montant à indiquer à tout prix dans votre déclaration ou vous devrez rembourser les allocations

La CAF impose à certains allocataires des nouvelles règles par rapport à leur demande d’aide. Il s’agit de la déclaration du net social.

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La Caisse d’allocation familiale ou la CAF fait tout pour que le taux de la demande des aides sociales augmente. Pour cela, l’institution apporte quotidiennement des réformes de procédures afin de faciliter l’accès à ces aides. Pour cette année, elle impose à certains allocataires de déclarer un montant spécifique.

CAF : Un outil pour lutter au non-recours des aides sociales

Les gens ont moins eu recours aux aides sociales en 2023. Statistiquement parlant, près de 80 % des potentiels bénéficiaires ont omis d’en faire la demande. En conséquence, des milliards d’euros restent bloqués au niveau des distributeurs. Afin de résoudre ce problème, la CAF a décidé d’instaurer de nouvelles réformes sur quelques procédures.

Pour cette nouvelle année, la CAF impose de nouvelles règles à l’égard des travailleurs. Ces nouvelles dispositions se lient au mode de calcul de certaines allocations. Les régimes les plus concernés sont le RSA et la prime d’activité. D’ailleurs, le RSA est l’une des principales aides ayant la plus faible demande.

La nouvelle règle de la CAF concerne le « net social ». À partir de cette semaine, les travailleurs se verront dans l’obligation de mentionner cela dans leur déclaration. Une nouvelle règle visant avant tout à lutter contre les fraudes. Mais, elle a aussi pour but de favoriser le cours aux aides sociales.

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Les responsables ont inspiré cette idéologie de la CAF par l’insertion du « montant net social » sur les fiches de paie de chaque salarié. Il s’agit d’un nouveau règlement instauré par un arrêté du 31 janvier 2023, (J.O, 07 février 2023). Depuis, le 01 juillet 2023, ce mécanisme régit tous les paiements faits à l’égard des employés.

Un nouveau système de calcul du montant des aides sociales

Puisque c’est une notion entièrement nouvelle, beaucoup de personnes ne savent pas ce que cela signifie. Il est donc important de préciser que la CAF se base sur les revenus des allocataires pour déterminer le montant des aides sociales. Avant, on calculait le système en se concentrant uniquement sur les salaires.

Mais, le « net social » selon les termes de l’arrêté ci-dessus, couvre tous les avantages sociaux que le salarié aurait obtenus. De ce fait, le salaire, les primes, les apports en nature, cantine, etc…, composent le montant du net social. La CAF impose aux bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité de déclarer tous ces revenus. Ils doivent donc copier ce même montant qui figure sur leur fiche de paie.

Le principal avantage de cette nouvelle règle de la CAF, c’est qu’elle évite la fausse déclaration. En effet, en suivant cette règle vous serez moins exposé aux erreurs. Mais, assurez-vous bien que vous avez fait une bonne déclaration sur le montant. Le fait d’induire en erreur la Caisse d’allocation familiale pourrait bien vous entraîner des problèmes. De ce fait, il est judicieux de déclarer le vrai montant net social.

La CAF vise les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité avec cette nouvelle stratégie. Et en cas d’oubli, ils doivent signaler cela aux responsables. D’ailleurs, tous ceux qui sont inscrits à cette institution doivent la signaler de tous les changements de situation familiale. C’est surtout le cas pour les personnes connaissant une évolution salariale.

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CAF : Un moyen de rectifier le tir

Si la CAF impose cette nouvelle règle, alors les membres doivent la suivre. À défaut, des sanctions pourront très bien s’appliquer à leur encontre. Tel est aussi le cas pour ceux qui reçoivent des surplus par erreur de la part de cette même institution. Ce qui est très fréquent d’ailleurs ! Au cas où vous recevez par erreur des versements en dessus de ce que vous devez toucher, veuillez contacter l’institution dans les plus brefs délais.

Vous pouvez consulter les aides sociales auxquelles vous êtes éligibles sur le site de la CAF. D’ailleurs, en visitant la plateforme vous aurez plus de renseignements sur le mécanisme du « net social ». Mais, notez que vous devez faire une demande préalable pour que les allocations soient versées. Et d’ailleurs, vous devez fournir de vraies informations.

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