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Un amendement adopté par le Sénat dans le cadre du projet de loi « Immigration et intégration » suscite la polémique. Il prévoit de supprimer certaines aides sociales non contributives pour une catégorie de Français. Cela concerne notamment l’APL et les allocations familiales. Faites-vous partie des personnes concernées ? Réponses.
Des répercussions sur les droits à l’APL
L’APL, ou aide personnalisée au logement, est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou des mensualités d’emprunt pour les personnes à faibles revenus. Or, le Sénat a adopté un amendement qui limite l’accès à l’APL pour les étrangers en situation régulière.
Selon ce texte, il faudrait justifier de cinq ans de résidence stable et régulière en France pour y avoir droit. Cette nouvelle mesure vise à lutter contre l’immigration subie et à favoriser l’intégration, selon ses défenseurs.
Elle s’inscrit dans le cadre du projet de loi « Immigration et intégration ». Cette loi prévoit également la suppression de l’aide médicale d’État (AME) au profit d’une aide médicale d’urgence pour les étrangers en situation irrégulière.
La réforme aurait des conséquences importantes pour les personnes concernées. Elle pénalise surtout les étrangers qui ne sont pas citoyens de l’Union européenne (UE).
Malgré la polémique sur le sujet, le gouvernement ne semble pas partager cette idée. Au contraire, l’amendement a reçu le soutien du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Ce dernier estime qu’il s’agit d’une mesure de « bon sens » et de « justice sociale ».
Des règles drastiques pour ces bénéficiaires APL
Les associations et les partis de gauche pointent du doigt la sévérité de la mesure. Ils dénoncent même une discrimination et une atteinte aux droits fondamentaux. Ils estiment que l’APL est une aide sociale universelle. Les étrangers en situation régulière contribuent, selon eux, à la richesse du pays, par leur travail, leurs impôts et leurs cotisations sociales.
Laurence Rossignol, sénatrice socialiste du Val-de-Marne, a dénoncé une atteinte aux droits des enfants : « Il s’agit quand même de décaler les allocations familiales, c’est-à-dire les allocations versées pour les enfants. On parle de personnes en situation régulière, qui travaillent, qui paient des cotisations Urssaf.»
Elle a demandé au gouvernement de s’opposer à cet amendement, qui doit encore être examiné par l’Assemblée nationale. «Vous organisez la pauvreté des enfants dans des familles travaillant en France. Soit vous n’êtes pas sérieux, soit on touche le fond », accuse-t-elle.
D’autres allocations concernées
L’amendement du Sénat ne concerne pas seulement l’APL. Il pénalise aussi d’autres prestations sociales non contributives, c’est-à-dire qui ne dépendent pas des cotisations versées par les bénéficiaires.
Il s’agit des allocations familiales (AF) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Ces aides seraient également soumises à des conditions de résidence en France.
Pour bénéficier de ces prestations sociales, il faudrait prouver que l’on réside de façon stable et régulière sur le territoire français depuis au moins cinq ans. Cela signifie que l’on ne doit pas quitter la France plus de trois mois par an, que ce soit sur une année civile ou glissante.
Si vous dépassez la durée, les prestations sociales ne seraient versées que pour les mois où l’on est effectivement présent en France.
