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Le mois de décembre ne rime pas seulement avec les fêtes de Noël. C’est certes un mois festif, mais c’est aussi une période fiscale bien chargée. Et oui, en décembre, on fait les cadeaux et on paie les impôts.
Alors que les ménages avaient jusqu’au 6 décembre pour ajuster leur déclaration de revenus sur impots.gouv.fr, de nombreuses obligations fiscales attendent encore les contribuables d’ici la fin du mois.
Impôts : les dates importantes
Commençons avec la date du 13 décembre. Il s’agit de la date limite pour ajuster votre avance annuelle sur les crédits et réductions d’impôt. Cette démarche permet d’éviter un remboursement à l’administration fiscale cet été, à la suite de la déclaration de revenus.
L’avance, versée en janvier, est calculée sur la déclaration de revenus du printemps, basée sur les dépenses engagées en 2022.
Deux jours plus tard, les propriétaires doivent payer leur taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Les Français étaient heureux de se débarrasser d’un impôt, la taxe d’habitation.
Mais cela concerne uniquement les personnes qui n’ont qu’un seul logement. Pour les autres, elle existe encore.
Les impôts à payer en décembre pour les propriétaires et les travailleurs indépendants
Ceux qui ont une maison secondaire doivent la payer avant le 15 décembre s’il s’agit d’un paiement par chèque, espèces ou virement. Le plafond pour ces paiements est de 300 euros. Vous avez jusqu’au 20 décembre pour payer en ligne au-delà de ce plafond.
En outre, c’est le moment idéal pour mettre en place la mensualisation des impôts locaux pour l’année suivante, avec une première date limite le 15 décembre. Si vous faites la démarche entre le 15 et le 31 décembre, les prélèvements mensuels débuteront en février.
Les contribuables déjà mensualisés n’ont pas besoin de renouveler leur demande. En effet, la mensualisation reste un moyen pratique d’échelonner les paiements. Les contribuables mensualisés qui ont subi une augmentation de leur taxe foncière cet automne peuvent s’attendre à un dernier prélèvement le 15 décembre pour compléter le montant manquant.
En outre, le 15 décembre, certains Français doivent payer la cotisation foncière des entreprises. Cet impôt existe depuis 2010. Il concerne les Français qui possède une entreprise depuis plus de deux ans (après l’exonération des deux premières années) et qui font plus de 5 000 euros de chiffre d’affaires.
Les autres dates importantes du mois de décembre
Les propriétaires de logements laissés vacants ont jusqu’au 20 décembre pour régler en ligne leur taxe sur les logements vacants. En effet, pour les montants inférieurs à 300 euros, le règlement traditionnel (chèque, espèces, titre SEPA, etc.) est possible jusqu’au 15 décembre.
Enfin, le 27 décembre correspond à la date du dernier prélèvement d’impôt sur le revenu 2023. Ainsi, les contribuables qui ont un reliquat d’impôt sur le revenu à payer cet automne ont déjà été prélevés en septembre, octobre et novembre.
Pour ceux dont les mensualités dépassent 300 euros, un dernier prélèvement bancaire sera effectué le 27 décembre. Ce dernier paiement marque ainsi la clôture définitive du dossier impôt sur le revenu 2023.
Vous connaissez ainsi toutes les dates importantes du mois de décembre pour le paiement des différents impôts. Pensez à payer à temps pour éviter de vous retrouver avec une majoration.
