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Les autorités au sein de la Sécurité sociale viennent d’adopter leur budget pour l’année 2024. Un de leurs objectifs consiste maintenant à limiter les arrêts de travail par visioconférence. Toutefois, il ne s’agit pas de supprimer les indemnités que les salariés ont droit en cas d’abus. Voici un rapport détaillé sur tout ce que cela implique !
Arrêts de travail : Une nouvelle disposition venant du gouvernement
C’est officiel, le gouvernement va se pencher un peu plus sur les cas d’arrêts de travail pour cause de maladies. Et ce, à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ou PLFSS 2024. Toutefois, le Conseil constitutionnel a aussi son mot à dire dans les décisions !
Les mesures en question concernent les arrêts de travail prescrits suite à des téléconsultations. Désormais, les médecins ne peuvent plus octroyer un congé qui dure plus de 3 jours. Toutefois, ceux qui obtiennent l’autorisation venant de leur propre médecin ou sage-femme peuvent déroger à cette règle.
Les arrêts de travail de longue durée requièrent aussi une autre condition. Selon le gouvernement : « La prescription d’un arrêt plus long [nécessite] un examen physique pour s’assurer que l’état de santé de l’assuré ne risque pas de s’aggraver ».
D’autres médecins non traitants peuvent aussi intervenir. Cela, « en cas d’impossibilité, dûment justifiée par le patient, de consulter un médecin pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de l’arrêt de travail ». Cette exception concerne quand même près de 6 millions de français !
Vers la chasse aux fausses maladies !
Il existe d’autres méthodes pour valider les arrêts de travail. D’après la Sécurité sociale, les salariés doivent retransmettre leur vidéoconférence avec le médecin. Ainsi, ils pourront obtenir les remboursements liés aux différentes charges. Il n’est donc plus question de passer par certaines plateformes de prescription.
L’ancienne méthode des plateformes se fait « sans que le patient n’ait été vu par un professionnel de santé par vidéotransmission ni eu contact téléphonique avec ce dernier garantissant la qualité de la prise en charge ». Mais maintenant, seuls les médecins peuvent offrir des arrêts de travail.
Outre la vidéotransmission, il existe aussi de nombreux cas de fraude quant aux arrêts de travail. En effet, certains médecins offrent à tort et à travers des milliers d’arrêts maladie. De plus, ce n’est pas sans conséquences au niveau du budget de l’État !
D’après Bruno le Maire : « Nous avons eu, en 2022, 8,8 millions d’arrêts maladie en France, contre 6,4 millions 10 ans plus tôt. C’est une hausse de plus de 30% qui nous a conduits […] à dépenser au total 16 milliards d’euros ». Voilà pourquoi les autorités mettent en place de nouvelles conditions relatives aux arrêts de travail.
Arrêts de travail : Le Conseil constitutionnel persiste et signe !
Maintenant, il existe pas moins de 1 000 médecins que le gouvernement considère comme de gros prescripteurs d’arrêts de travail. De son côté, le Conseil constitutionnel vote contre la mesure qui vise à renforcer le contrôle du gouvernement.
Le pouvoir exécutif voulait donner aux employeurs l’occasion de vérifier la véracité des arrêts de travail. Ainsi, s’ils constatent des fraudes, ils peuvent mettre un terme aux indemnités en faveur des salariés. Toutefois, ce projet ne va pas encore naître pour le début d’année 2024.
