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La Caisse d’allocations familiales (CAF) s’engage à soutenir les familles en France. Cependant, chaque année, des milliers de Français passent à côté de certaines aides en ne les réclamant pas. Et au même moment, d’autres n’hésitent pas à frauder pour toucher des allocations qu’ils ne méritent pas.
Dans certains cas, certains Français fraudent sans en avoir conscience. C’est du fait de certaines erreurs encore très courantes. C’est pourquoi, aujourd’hui, nous mettons en avant les erreurs à éviter absolument auprès de la CAF.
CAF : faites attention aux informations que vous inscrivez
Pour bénéficier de l’aide de la CAF, il est impératif de remplir des formulaires et de soumettre une demande. Toutefois, en raison du manque de temps et/ou d’informations, de nombreux allocataires potentiels ne touchent pas les aides auxquelles ils ont droit chaque année. Cela représente un total impressionnant de plus de 10 milliards d’euros non réclamés.
À l’inverse, des milliers de personnes s’adonnent chaque année à des fraudes vis-à-vis des aides de la CAF et de Pôle Emploi. En effet, elles tentent d’obtenir des avantages auxquels elles ne devraient pas prétendre.
On estime la fraude aux prestations sociales à environ 351 millions d’euros rien qu’en 2022. En réponse, le gouvernement prend des mesures sévères pour dissuader les fraudeurs. La CAF peut ainsi faire appel aux services publics, tels que la DGFIP et Pôle Emploi, pour mener des enquêtes approfondies sur les informations fournies.
La CAF, plus attentive aux déclarations
Il est crucial de noter que les enquêtes concernant les soupçons de fraude diffèrent des erreurs commises de bonne foi. En effet, les allocataires commettent fréquemment des erreurs, parfois à leur propre désavantage.
Ces erreurs peuvent entraîner des amendes ou des demandes de remboursement de la part de la CAF. Les trois erreurs les plus courantes portent sur les changements dans la vie professionnelle et personnelle, les déclarations de ressources incorrectes et l’omission de mettre à jour sa situation. La CAF a publié des recommandations détaillées sur son site www.caf.fr pour aider et informer les allocataires.
Partez du principe que vous devez prévenir la CAF de tous les changements de votre vie. Vous changez de travail ? Précisez-le. Vous habitez désormais avec votre conjoint ? Inscrivez-le. C’est d’autant plus dommageable que, parfois, ces changements vous permettent de toucher plus d’aides.
Les risques encourus
La CAF souligne sur son site que le « droit à l’erreur » ne signifie pas que les prestations CAF trop perçues ne devront pas être remboursées. L’allocataire peut informer la CAF d’une erreur ou d’un oubli dans sa déclaration sans être sanctionné pour fraude. Mais dans tous les cas, il devra rembourser.
En outre, il n’existe pas d’erreurs de la CAF en votre faveur. Si vous touchez une aide et que cela vous paraît étrange, contactez un conseiller pour mieux comprendre.
Enfin, en cas d’erreur intentionnelle ou de récidive, l’allocataire peut être passible de sanctions. Outre le remboursement de l’excédent perçu, la CAF peut imposer des amendes considérables, qui varient de 150 à 2 500 euros. Dans les cas les plus graves, le fraudeur risque une peine d’emprisonnement de cinq ans et une amende qui peut atteindre 375 000 euros.
