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RSA : attention à ces obligations à respecter en 2024 au risque de sanctions

Le paysage social français s'apprête à vivre un changement majeur en 2024. De nouvelles mesures concernent notamment le RSA.

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Vous êtes bénéficiaire du RSA et vous cherchez un emploi ? Vous avez peut-être entendu parler de France Travail, la nouvelle plateforme d’insertion qui va remplacer Pôle Emploi. Quels sont les objectifs de cette réforme ? Quelles sont les sanctions qui vous attendent ?

Découvrez les principaux aspects de ce projet de loi, qui vise à accélérer le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA, tout en tenant compte de leurs besoins.

Nouvelle plateforme pour les bénéficiaires du RSA

Le gouvernement veut instaurer France Travail, une plateforme d’insertion qui remplace Pôle Emploi. Elle doit permettre aux bénéficiaires du RSA de retrouver plus vite un emploi. Ce projet suit les propos d’Emmanuel Macron en mars dernier, qui demandait une refonte du système actuel.

Les bénéficiaires seront inscrits d’office à France Travail, où ils auront des obligations similaires à celles des demandeurs d’emploi. Elles consistent à faire des efforts constants et positifs pour trouver un travail, créer leur activité ou se former. En outre, ils devront accepter des offres d’emploi, prouvant ainsi les motiver pour leur réinsertion professionnelle.

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Engagements pour la réinsertion

Cette réforme prévoit une obligation pour les allocataires du RSA de dédier de 15 à 20 heures par semaine à des activités. La nouvelle mesure a pour but de mettre fin à l’assistanat et de donner une chance d’améliorer la situation professionnelle. Les activités demandées sont variées. Elles vont en effet des formations aux périodes d’immersion en entreprise, en passant par des stages ou des séances de coaching.

Néanmoins, des dérogations sont possibles pour certaines personnes. C’est le cas notamment des femmes enceintes. Ces dernières font en effet exception à cette obligation.

Pour officialiser ces obligations, les bénéficiaires doivent alors signer un « contrat d’engagement ». Ce dernier va permettre un suivi personnalisé de leurs actions. Ce document contractuel constitue ainsi une avancée significative vers une approche individualisée.

Il reconnaît que chaque bénéficiaire du RSA a des besoins spécifiques en matière d’insertion. Il représente également un support solide pour le dialogue et la collaboration entre les bénéficiaires et les autorités compétentes.

Sanctions sur le RSA en cas de non-respect

La signature du « contrat engagement » peut se faire du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Une période de transition raisonnable pour que les bénéficiaires s’adaptent petit à petit aux nouvelles exigences. Et ce, tout en favorisant une évolution vers des obligations plus actives et sur-mesure.

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Des sanctions progressives vont toutefois accompagner les nouvelles obligations, comme le relate le magazine Capital.

Si le bénéficiaire ne respecte pas les obligations, le projet de loi prévoit de suspendre temporairement le versement du RSA. Mais tout cela se passe en conservant l’accompagnement de la personne. Les droits seront rétablis une fois que le bénéficiaire remplisse ses obligations, avant toute décision de suppression ou de radiation.

S’il refuse par contre de rédiger ou de renouveler son « contrat d’engagement », une suspension du RSA est possible. De même, le non-respect des obligations, le manque d’assiduité ou l’absence d’efforts pour retrouver un emploi peut suspendre, voire une supprimer le RSA.

Il est important de rappeler que ces mesures sont actuellement à l’étape de projet de loi, pas encore validé par le Parlement.

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