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Après la suppression de la taxe d’habitation pour la location en résidence principale, une nouvelle question émerge. Les locataires pourraient-ils contribuer à la taxe foncière ? Cette idée suscite des inquiétudes.
D’un côté, il s’agirait d’un « rééquilibrage des choses » et d’une « simple justice ». D’un autre côté, cela soulève des questions sur l’équité fiscale et la répartition des charges entre propriétaires et locataires.
La taxe d’habitation et la taxe foncière
La taxe d’habitation a connu ces dernières années une réforme significative. Initialement imposée aux propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit de résidences secondaires, elle a en effet vu son application se modifier depuis 2018.
La réduction progressive de cette taxe pour les résidences principales a abouti à sa suppression totale en 2023. Ainsi, seules les résidences secondaires entrent dans son champ d’application.
Alors, dès lors qu’un contrat de location est en vigueur au 1er janvier, l’occupant est redevable de la taxe, que l’occupation soit effective ou non. Pour le calcul de cette taxe, on se base sur des critères tels que la superficie et la valeur locative du bien. Aussi, ces impôts servent à financer les collectivités.
La taxe foncière, quant à elle, concerne les propriétaires immobiliers. Ceux-ci doivent ainsi s’acquitter de cette taxe pour tous leurs biens. Cela inclut également les résidences secondaires, qui sont également sujettes à la taxe d’habitation.
Dans ce contexte, Sylvain Grataloup a récemment exprimé sur Europe 1. Le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a fait une proposition audacieuse. C’est d’étendre la contribution à la taxe foncière aux locataires.
Pour un « rééquilibrage des choses »
En cette année 2024, la taxe foncière connaît une hausse moyenne de 3,9 %. Traditionnellement acquittée par les propriétaires et les usufruitiers, cette charge pourrait-elle s’étendre aux locataires ?
Sylvain Grataloup soutient fermement cette idée. Invité sur Europe 1 le samedi 20 avril, il a plaidé pour cette réforme fiscale, qu’il considère comme un « rééquilibrage des choses ».
Selon Grataloup, cette proposition « n’est pas choquante. La taxe d’habitation était payée par tous les occupants, quels qu’ils soient, en leur qualité de propriétaire ou de locataire ». La fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales a, selon lui, déséquilibré la répartition des charges fiscales.
Face aux exigences imposées aux communes, notamment en matière de mobilité et de transport, Grataloup argumente qu’il est nécessaire de diversifier les sources de financement.
Il souligne ainsi l’injustice perçue dans le fait que seuls les propriétaires couvrent ces dépenses publiques, et propose donc d’impliquer également les locataires dans le paiement de la taxe foncière. Cette idée, qui vise à répartir de manière plus équitable les responsabilités fiscales, suscite un débat animé.
Les locataires devraient-ils payer la taxe foncière ?
De la part de Sylvain Grataloup, demander aux locataires de participer à la taxe foncière serait une mesure de « simple justice ».
« Que les propriétaires contribuent à aider les pouvoirs publics au sens large, ça me semble normal. Mais ce qui est absolument honteux, c’est que ce soient les seuls à participer à cela. Il faut que ce soit un effort collectif », soutient-il auprès de Europe 1.
Pour l’instant, il s’agit d’une proposition qui suscite des des opinions variées. La décision finale sur l’avenir de la taxe foncière dépendra de nombreux facteurs, y compris les décisions politiques et sociales. Le suspense reste donc entier quant à l’issue de ce débat.
Source : Europe 1
