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Impôts : attention la déclaration n’est pas toujours automatique, ces situations qui sont exclues

Les contribuables ne sont pas tous égaux face au paiement des impôts. En effet, pour la déclaration, la démarche change selon le profil.

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C’est le 11 avril prochain que la grande période des déclarations fiscales commence. Les contribuables savent que, chaque année, c’est le moment de déclarer l’ensemble de leurs revenus. Ces derniers permettent d’aboutir au montant des impôts à payer. Certains citoyens prennent cependant moins de temps que d’autres. En effet, la déclaration automatique change tout.

Cependant, ne pensez pas que vous allez forcément gagner du temps au moment de faire votre déclaration. En effet, tous les Français ne profitent pas de ce dispositif. Mais qui sont ceux qui vont devoir remplir, eux-mêmes, leur déclaration, sans l’aide du Fisc ?

Impôts : la déclaration automatique n’est pas pour tout le monde

Depuis 2020, l’introduction de la déclaration de revenus automatique simplifie indéniablement la vie de nombreux contribuables. Cependant, il est crucial de noter qu’il existe des exceptions à ce dispositif. Ainsi, certains contribuables doivent effectuer leur déclaration de manière manuelle. Comme avant, en somme.

Mais pourquoi une telle différence entre certains Français ? L’administration fiscale ne peut tout simplement pas systématiquement pré-remplir les déclarations pour tous les contribuables. 

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Par conséquent, certains profils sont exclus du dispositif automatique et doivent donc procéder à une déclaration manuelle. Pour le paiement des impôts, on rappelle que la démarche peut se faire en ligne. Opter pour la dématérialisation, c’est opter pour la simplicité et la rapidité. 

En revanche, si vous tenez à payer vos impôts à l’ancienne, c’est possible. La procédure pour la version papier est la même. Il convient de renvoyer le formulaire 2042K AUTO et, le cas échéant, de compléter une déclaration 204 RICI ou 2042 C avec les rubriques spécifiques aux types de revenus.

Impôts : qui sont ceux qui doivent remplir leur déclaration ?

Les profils concernés par cette exclusion du dispositif automatique comprennent notamment les personnes dont l’impôt sur le revenu n’a pas été établi l’année précédente, ainsi que celles ayant changé d’adresse ou de situation familiale (mariage, PACS, divorce, décès).

De plus, les profils plus complexes, comme les entrepreneurs et professionnels avec des bénéfices industriels, commerciaux, non-commerciaux ou agricoles, les propriétaires percevant des revenus fonciers, ainsi que les résidents hors de France, ne peuvent pas profiter du dispositif automatique.

En outre, certains cas spécifiques, comme les gérants majoritaires et associés de certaines sociétés mentionnées par le Code général des impôts, ainsi que les assistants maternels et les journalistes, doivent déclarer leurs revenus selon des modalités particulières.

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Une vérification s’impose dans tous les cas

Pour s’assurer de payer le juste montant des impôts, il faut évidemment faire attention aux cases que vous cochez et aux informations que vous enregistrez. Pour ceux qui remplissent eux-mêmes leur déclaration, une relecture s’impose. 

Mais elle s’impose aussi pour les autres. En effet, il faut vérifier attentivement les éléments pré-remplis dans sa déclaration avant de la valider et de l’envoyer à l’administration fiscale.

Cela permet d’éviter toute erreur pouvant entraîner une sanction. Pour ceux qui préfèrent la version papier, la date limite de dépôt tombe le 21 mai 2024, tandis que pour la version en ligne, elle varie en fonction des départements, avec des échéances allant jusqu’au 6 juin 2024.

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