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Les automobilistes détestent recevoir une amende. La plupart du temps, elle vient d’un radar. Mais grâce à un très bon avocat, nous savons depuis janvier dernier comment faire pour ne pas payer l’amende. Bien sûr, ça ne marche pas à tous les coups. Cependant, ça vaut le coup d’essayer.
Et c’est encore plus utile de connaître cette technique si vous êtes certain d’avoir respecté les limites de vitesse. Après tout, un radar est certes un bijou technologique, mais il peut aussi souffrir de défaillances techniques.
Un automobiliste évite à l’amende d’un radar
Si nous parlons de cette technique pour éviter une amende, c’est grâce à un avocat. Jusqu’au 15 janvier dernier, nous ignorions qu’une telle pratique était possible. Pour comprendre les faits, remontons donc au mois de janvier 2024.
Ce mois-ci, le tribunal d’Auch décide de relaxer un conducteur surpris à rouler à plus de 50 km/h au-dessus de la limite de vitesse près d’une petite commune gersoise. Puisqu’il roule bien trop vite, il doit s’en remettre aux mains de la Justice pour connaître son sort.
Ce dernier semblait défavorable. C’était sans compter l’intervention de Me Rémy Josseaume, avocat spécialisé en permis de conduire et en droit routier. Sans son assistance, son client aurait certainement été condamné à payer une amende. La stratégie de défense de l’avocat ? Remettre en question la légalité du contrôle effectué par le radar en question…
Prouver que le radar fonctionne correctement
Vous voyez où on veut en venir ? En France, lorsqu’un automobiliste conteste une infraction routière, il a le droit de demander le « carnet métrologique » du radar. Il s’agit d’un document officiel qui constitue en quelque sorte le « carnet de santé » du dispositif, comme le souligne le site spécialisé radars-auto.com. Ce document atteste de la « fiabilité et de l’efficacité » du radar, comme l’expliquait en 2019 Maître Didier Reins, avocat à Strasbourg, à Capital.
Le carnet métrologique répertorie « non seulement les informations essentielles sur l’identification du radar (numéro de série, marque, modèle, etc.), mais aussi toutes les informations sur les vérifications qui ont été effectuées et sur les éventuelles réparations dont il a fait l’objet (date, étendue de la réparation, etc)« , précise radars-auto.com.
En d’autres termes, il garantit que le radar est conforme et fonctionne correctement. Ce carnet, si la Justice le transmet, peut permettre de confirmer d’autant plus la culpabilité de l’accusé. Mais ce même document peut aussi le sauver.
Échapper à une très grosse amende
Malheureusement, tous les automobilistes ne peuvent pas demander ce document. Ils ne peuvent le faire qu’ils se retrouvent devant le tribunal.
« À ce moment, il faut demander la copie du dossier pénal auprès du procureur de la République« , explique radars-auto.com. Le tribunal doit ensuite ordonner la production de ce document et reporter l’audience.
Dans certains cas, l’avocat de la défense peut soulever l’irrégularité de la procédure. C’est le cas si la justice est incapable de fournir le document, ou si les techniciens n’ont pas effectué les vérifications de la machine. Dans ce cas-là, l’avocat demande la relaxe de l’automobiliste, comme à Auch.
C’est aussi valable avec les éthylomètres. Un avocat qui prouve que l’appareil n’est pas conforme peut assurer à son client d’être relaxé malgré un contrôle positif. En droit, les vices de procédure permettent de gagner de nombreuses affaires.
