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Tous les automobilistes connaissent la fameuse carte verte à mettre sur son pare-brise. Il faut dire qu’elle existe depuis 1986 et permet de mettre en évidence l’assurance du véhicule. Les forces de l’ordre peuvent, en un coup d’œil, voir si le conducteur est en règle. Mais cette carte verte ne sera bientôt plus qu’un souvenir.
Du changement nous attend. Et pour bientôt. En effet, c’est à partir du 1ᵉʳ avril 2024 que la carte verte n’aura plus sa place sur nos pare-brises. Mais qui est son remplaçant ? On vous explique tout.
Carte verte, un concept obsolète ?
La carte verte est indispensable sur notre voiture. Depuis 1986, elle apporte une touche de couleur à notre pare-brise. Mais son but n’est pas esthétique. Chaque année, les automobilistes ont l’obligation de la mettre à jour.
Et pour cause, elle est un moyen de prouver que le véhicule est assuré. En cas de contrôle de police, les forces de l’ordre pouvaient alors facilement voir si l’assurance était à jour ou non.
En effet, on rappelle que les conducteurs ont l’obligation de faire assurer leur véhicule. Les sanctions sont lourdes en cas d’irrespect de cette règle. L’automobiliste qui ne possède pas d’assurance risque 500 euros d’amende. Alors, la carte verte est indispensable.
Cependant, avec les années et les évolutions technologiques, cette carte verte ne fait plus le poids face à un autre procédé plus rapide.
La fin de la carte verte
Alors, pour réduire la fraude et améliorer la sécurité, les autorités ont pris la décision de mettre fin à la tradition de la carte verte. Comment faire pour vérifier l’assurance du véhicule sans carte verte ? C’est simple, cela passera par le Fichier des Véhiculés Assurés (FVA).
Il s’agit d’une base de données qui regroupe toutes les informations essentielles sur le véhicule et le contrat d’assurance. Ce n’est pas une nouveauté puisque cette base de données existe depuis 2019.
Tous les jours, les compagnies d’assurance sont tenues de mettre à jour ce fichier électronique lors de la souscription à une assurance auto. Évidemment, cela facilite les contrôles policiers. Les policiers ont accès à cette base de données et peuvent procéder à la vérification.
C’est pour cela que les assureurs militent depuis des années pour la fin de la carte verte et la démocratisation du FVA. Le gouvernement leur donne enfin raison, au vu du succès que rencontre cette base de données.
Les automobilistes vont recevoir un mémo
En plus de cette mesure, les automobilistes recevront le « Mémo Véhicule Assuré » de la part de leur assureur. Ce document, disponible en version papier et numérique sur l’espace client ou l’application, récapitule gratuitement les principales informations du contrat d’assurance.
Conformément à un décret publié fin 2023, le mémo comprendra la dénomination et l’adresse de l’assureur, les coordonnées du souscripteur, le numéro de police d’assurance, les dates de délivrance et d’effet de la garantie, ainsi que les informations sur le véhicule (immatriculation, marque, modèle).
Ce mémo revêt une importance particulière, car il sert de présomption d’assurance pour les policiers pendant les 15 jours suivant la date d’effet du contrat. En effet, il faut ce délai pour que le véhicule valide son enregistrement sur le FVA. Ce mémo joue le rôle de la care verte pendant quelques jours.
