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Malgré leur réputation et leur statut, certaines banques peuvent présenter des propositions risquées à leurs clients. C’est pour ces raisons que s’ouvrait, en 2015, le procès concernant l’affaire des prêts toxiques impliquant BNP Paribas.
Il aura fallu huit ans pour que les clients de la banque obtiennent satisfaction. Suite à une solution à l’amiable entre BNP Paribas et l’association de consommateurs Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV), l’affaire Helvet Immo semble en voie de résolution. On vous présente les détails de cet arrangement.
La banque doit rembourser les clients lésés
La solution à l’amiable entre BNP Paribas et la CLCV concerne environ 4400 clients pour le remboursement. Malgré la réputation de BNP Paribas, la banque a été confrontée à des difficultés. En 2008 et 2009, elle a proposé à ses clients des prêts immobiliers à taux d’intérêt attractifs.
Cependant, sur les 4655 clients souscripteurs, environ 4400 ont subi des pertes à cause de cette opération. Depuis, les clients de la banque cherchent à obtenir des réparations.
Selon l’accord entre la CLCV et BNP Paribas, la banque s’engage à annuler les contrats de prêt des 4400 clients lésés, avec un remboursement allant de 120 000 à 150 000 euros par souscripteur. Ce qui représente un montant total de dommages et intérêts estimé entre 400 et 600 millions d’euros pour la banque.
Quand la banque va-t-elle rembourser les clients ?
Quant au dénouement de l’affaire Helvet Immo, la satisfaction exprimée par la CLCV suggère une résolution proche. Cependant, il n’y a pour l’instant aucune communication concernant les dates de remboursement. L’accord amiable a été révélé au public depuis janvier 2024, mais il reste incertain si les opérations de remboursement ont déjà commencé.
L’origine du litige entre BNP Paribas et la CLCV remonte à l’affaire des prêts toxiques. En 2008 et 2009, la banque proposait des prêts immobiliers Helvet Immo, qui se sont avérés désastreux en raison de la chute de la valeur de l’euro par rapport au franc suisse.
Alors, la banque a été condamnée pour pratique commerciale trompeuse en 2015, après avoir dissimulé les risques à ses clients.
L’accord entre la CLCV et BNP Paribas constitue un précédent judiciaire important. C’est le premier du genre. Environ 4400 personnes obtiendront un remboursement. Logiquement, cela aura un impact significatif sur le plan social et judiciaire. En effet, la banque pourra désormais servir de jurisprudence.
BNP Paribas rembourse un autre client victime d’une arnaque
Ce n’est pas la première fois qu’une décision de justice oblige la banque à rembourser des clients. En effet, en 2023, la cour d’appel de Versailles statue en faveur d’un client de BNP Paribas. Elle ordonnait à la banque de rembourser 54 000 € suite à des virements frauduleux.
La victime avait discuté avec sa conseillère. Du moins, c’est ce qu’il pensait. En effet, les escrocs avaient réussi à détourner son numéro de téléphone.
L’affaire met en lumière les risques du spoofing, où les escrocs usurpent l’identité d’une institution légitime pour gagner la confiance de la victime. Dans ce cas précis, les fraudeurs ont réussi à contacter le client en utilisant un numéro d’appel similaire à celui de sa conseillère bancaire légitime.
La banque refusait à l’origine de rembourser les virements frauduleux. Elle disait que le client avait commis des « négligences graves ». Cependant, la cour d’appel de Versailles a jugé autrement, reconnaissant la sophistication de l’escroquerie et le manque de méfiance justifié du client face à ces techniques trompeuses.
