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Les entreprises, petites et moyennes, du secteur de la défense font face à des difficultés liés au financement. Elles ont du mal à accéder aux prêts bancaires. Aussi, un manque de fonds d’investissement se rencontre également sur la Base industrielle et technologique de défense (BITD). Mais en quoi cela concerne-t-il le livret A ?
Face à ces problèmes, le député Pascal Allizard a, en fait, avancé une proposition de loi. Cela dans le but d’utiliser une partie de fonds du livret A pour soutenir ce domaine. Le Sénat a fait part de sa décision.
Le livret A pour financer la défense
La plupart des petites et moyennes entreprises de la Base industrielle et technologique de la défense se retrouvent fragilisées. Elles font aujourd’hui face à des problèmes dans leurs chaînes de production. Voilà sans doute pourquoi le Sénat a reçu trois propositions de loi relative au financement de ces enseignes.
La première était en discussion en juin 2023 lors des débats sur la loi de programmation militaire 2024-2030. Une grande partie du Sénat a voulu la mise en place d’un « livret d’épargne souveraineté ». Malgré tout, le Conseil constitutionnel n’a pas accepté cette proposition.
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En fin d’année, lors du débat budgétaire, les sénateurs ont présenté une nouvelle proposition de loi similaire à la précédente. Une fois de plus, le Conseil constitutionnel a refusé.
En décembre 2023, le député Pascal Allizard a déposé une proposition de loi concernant le financement de la défense. Elle incite l’utilisation d’une partie des ressources collectées par le livret A et le LDDS pour cela.
La décision du Sénat
Le mardi 5 mars 2024, le Sénat a pris sa décision sur la proposition de loi du député Pascal Allizard. Il a désormais donné son aval sur l’usage d’un pourcentage des fonds du livret A pour financer les entreprises de la dépense. Celle-ci remporte 224 voix contre 34.
Les groupes Indépendants et RDSE ont apporté leur soutien à ce texte de loi. En revanche, le groupe communiste et les écologistes l’ont contesté. Cette proposition, émanant du Sénat, a soulevé des débats animés sur l’avenir de notre épargne.
De même, le PS a décidé de s’abstenir à cette proposition de loi. D’ailleurs, un groupe communiste a mentionné que ces livrets d’épargne servaient particulièrement aux missions d’intérêts généraux. Certains sénateurs ont même déclaré « Nous restons mobilisés pour faire échouer cette proposition de loi ».
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Seulement une partie des fonds du livret A
Le Sénat a adopté cette nouvelle Loi sur le financement de l’industrie de défense. Celle-ci va être présentée à l’Assemblée nationale.
Cependant, le Sénat a ajouté quelques modifications. Cela a pour but de « préciser le dispositif pour que le nouveau fléchage vers les entreprises de la défense ne conduise pas à diminuer les parts des ressources collectées au titre du livret A et du LDDS aujourd’hui affectées au financement de la transition énergétique et de l’économie sociale et solidaire » précise un responsable dans un communiqué.
Ainsi, le financement du logement social reste intact, avec près de 60 % des fonds du livret A et du LDDS. Seuls les encours non centralisés seront affectés.
