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La proposition de financer l’industrie de la défense à l’aide des fonds provenant du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) sera à nouveau examinée par le Sénat lors de sa séance du mardi 5 mars.
Porté par une majorité de droite et du centre, ce projet de loi vise à soutenir les petites et moyennes entreprises françaises opérant dans le secteur de la défense en utilisant les ressources collectées par ces livrets d’épargne. Il est à noter que le Sénat a déjà tenté à deux reprises d’adopter une législation similaire, la première tentative datant de juin 2023.
Qu’est-ce que le livret A et le LDDS ?
Le Livret A est un produit d’épargne très populaire en France. Toute personne résidant en France peut en ouvrir un sans frais. Les mineurs peuvent même en détenir un, à condition que la banque obtienne l’accord de leur représentant légal. Actuellement, vous ne pouvez pas mettre plus de 22 950 euros sur votre Livret A. En revanche, les intérêts que vous gagnez sur cette somme peuvent faire augmenter le montant.
Là où le Livret A est intéressant, c’est que la liquidité qu’il accueille est disponible à tout moment. En effet, vous pouvez déposer ou retirer de l’argent quand vous le souhaitez, sans frais ou pénalités.
De plus, les dépôts sur un Livret A bénéficient d’une garantie de l’État français. En d’autres termes, même en cas de faillite de la banque, votre argent profite d’une protection.
Le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) est similaire au Livret A. Cependant, la différence réside notamment dans l’utilisation des fonds. Ces derniers servent à soutenir des projets contribuant au développement durable et à la solidarité. Son plafond est moins haut que le Livret A puisqu’il est de 12 000 euros. Ils sont disponibles à tout moment.
Un projet pour le livret A ?
Lors des discussions sur la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030, une grande partie du Sénat avait plaidé en faveur de la création d’un « livret d’épargne souveraineté ». Mais le Conseil constitutionnel a rejeté cette demande.
Finalement, cette proposition avait été réitérée lors des débats budgétaires de fin d’année. Pour être rejetée une nouvelle fois.
À présent, avec la nouvelle proposition de loi du député Pascal Allizard (LR), le Sénat tente une troisième fois en quelques mois d’adopter une législation permettant de rediriger une partie des fonds collectés par le Livret A et le LDDS vers le secteur de la défense, en mettant l’accent sur les PME.
Vers un soutien des banques pour la base industrielle ?
Dominique de Legge, rapporteur de la proposition de loi, souligne que cet article est un signal fort que la proposition envoie aux banques. Cette proposition les incite à soutenir la base industrielle et technologique de défense. Il insiste sur le fait que cette mesure n’aura aucun impact sur le financement du logement social. Il s’agissait effectivement d’une préoccupation du ministre de l’Économie.
Quant à l’opposition de gauche, elle préfère la création d’un nouveau livret d’épargne spécifique pour financer l’effort de défense. En effet, le parti politique refuse de changer le fonctionnement du Livret A.
À cet effet, le groupe socialiste propose un projet de loi relatif à la création d’un Livret d’épargne défense souveraineté (LEDS). Ce produit d’épargne vise à mobiliser les ressources financières des citoyens en faveur de la défense, un secteur jugé crucial pour la souveraineté et l’autonomie stratégique du pays.
