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Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale qui vise à garantir un minimum de revenu. Il s’adresse aux personnes sans ressources ou avec de faibles ressources. Il peut aussi cumuler avec d’autres sources de revenus, y compris la pension de retraite, sous certaines conditions.
Mais comment fonctionne ce cumul ? Quelles sont les règles à respecter ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Des principes sur le cumul du RSA
Le RSA est un dispositif qui permet de garantir un minimum de ressources aux personnes qui n’ont pas ou ont eu peu de revenus. Il est calculé en fonction des ressources du foyer et du nombre de personnes à charge. Il notamment peut cumuler avec la pension retraite.
En effet, il n’y a pas de limite d’âge maximum pour recevoir le RSA, même si l’on est déjà à la retraite. Cependant, ces cas sont particuliers. Le montant de la pension retraite dépasse, en général, les plafonds fixés pour l’attribution du revenu de solidarité active.
Le RSA n’étant pas un revenu issu d’une activité professionnelle, il ne donne pas droit à la retraite. Donc il ne permet pas d’acquérir des droits supplémentaires pour le calcul de la pension. Sauf si le retraité a un faible complément de revenu.
Dans ce cas, il peut bénéficier d’un cumul partiel du RSA, qui vient compléter ses ressources. Pour bénéficier d’un cumul partiel, la pension doit être modeste.
Les règles du cumul entre RSA et retraite
Des règles spécifiques régissent le cumul de la pension de retraite et du revenu de solidarité active. D’abord, il faut que la pension de retraite soit inférieure aux plafonds de ressources du RSA. Et ces derniers dépendent de la composition du foyer et du nombre de personnes à charge.
Si la pension est inférieure, alors elle entre en compte dans le calcul de l’allocation. Si ce n’est pas le cas, il faut que la pension de retraite, ajoutée au RSA, n’excède pas le montant maximal du revenu de solidarité active.
Alors, le RSA est réduit en fonction du dépassement du plafond. Le cumul de ces deux prestations est donc partiel la plupart du temps.
Peut-il impacter le calcul de la retraite ?
Le RSA n’a aucune incidence sur le calcul de la retraite, qui est le versement régulier d’une somme d’argent aux personnes qui ont cessé de travailler. En effet, le RSA ne donne lieu à aucune cotisation sociale. En ce qui concerne cette dernière, il s’agit de prélèvements obligatoires sur les revenus d’activité pour financer la protection sociale.
Le RSA n’influe donc ni sur le montant de la pension de retraite ni sur le nombre de trimestres requis pour la percevoir.
Toutefois, il y a des situations particulières où le RSA se cumule avec d’autres revenus ou allocations qui ouvrent des droits à la retraite. C’est le cas quand le revenu de solidarité active s’ajoute à certains revenus. Notamment une indemnité de chômage, des revenus d’activité modestes ou une aide aux parents au foyer.
