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Alerte info, le RSA ne sera plus versé par la CAF si vous ne respectez pas ces obligations

La loi plein-emploi a apporté de nouvelles règles sur l’attribution de la RSA. Et des lourdes sanctions sont rattachées à ces mesures.

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Le gouvernement se trouve actuellement au cœur de la lutte contre la pauvreté et les fraudes aux aides sociales. Pour cette année, son arme la plus redoutable est la nouvelle loi pour le plein-emploi. Une règle qui a déjà fait effet avec la création de France Travail. Les nouvelles obligations touchent également les bénéficiaires du RSA.

RSA : La loi pour le plein-emploi concerne cette aide sociale

Des événements mouvementés ont caractérisé la fin de l’année 2023 comme le projet de loi relatif à la réduction du taux de la pauvreté en France. En effet, avec la mise en place du France Travail, le gouvernement compte bien améliorer la situation des chômeurs en 2024. Une réforme qui a un impact sur la RSA.

Depuis le 1er janvier 2024, l’existence de l’organisme « Pôle Emploi » connaît un véritable changement. L’exécutif voudrait mettre en place des nouveaux systèmes d’insertion professionnelle. Par conséquent, de nouvelles règles s’imposent pour la RSA.

Le revenu de solidarité active ou RSA est une aide sociale que la CAF attribue mensuellement aux personnes à bas revenu. Ce dispositif vise donc à stabiliser le pouvoir d’achat des familles modestes. Donc le calcul de son montant prend en compte les ressources des demandeurs.

À voir RSA : le montant de cette aide majorée de la CAF et les Français qui peuvent la toucher

La loi pour la lutte contre le chômage a été baptisée « loi pour le plein-emploi ». L’entrée en vigueur de ces mesures impose de nouvelles obligations aux demandeurs de la RSA. Ces mesures lient des sanctions aux conditions de travail spécifiées.

Les heures d’activité comptent

Auparavant, l’octroi de la RSA dépendait des revenus du demandeur. Ce qui est normal car le but est d’appuyer les vides financiers de chaque famille. Mais pour cette nouvelle année, des mesures plus importantes s’imposent. Ce qui contribuera à la réduction des fraudes auprès de la CAF.

Désormais, les bénéficiaires de la RSA doivent accomplir 15 heures d’activité par semaine au minimum. Des nouveaux termes qui risquent de ne pas plaire aux parents avec la garde des enfants. Certes, cette règle est générale. Cependant, l’allocataire peut réduire ces heures en fonction de sa situation de vie.

Avec la mise en œuvre de cette nouvelle mesure, les bénéficiaires de la RSA doivent s’inscrire de manière spécifique. Il s’agit de l’affiliation au France Travail ! Ces individus doivent obligatoirement s’enregistrer auprès de cet organisme pour l’année en cours. Cependant, on pourrait assouplir cette règle en fonction de la situation personnelle et familiale du bénéficiaire.

Enfin, la règle la plus stricte sur l’attribution de la RSA concerne le fameux « engagement ». Chaque bénéficiaire de l’aide doit signer un contrat d’engagement. Il s’agit d’une convention à travers laquelle ces prétendants s’engagent à respecter les 15 heures d’activité ci-dessus. D’ailleurs ce contrat s’impose à tous ceux qui sont inscrits à France Travail.

À voir RSA : le montant de l’aide majoré enfin dévoilé, les Français concernés

RSA : Les sanctions peuvent être très lourdes

Le non-respect des engagements signés auprès de France Travail entraîne des lourdes sanctions. Les bénéficiaires qui ne se plieront à ces mesures subiront une suspension de versement de la RSA. C’est exclusivement le cas pour les heures de travail par semaine.

Mais si les bénéficiaires de la RSA parviennent à régulariser leur situation. Autrement dit, en cas de reprise du versement de cette aide, il pourrait y avoir un paiement rétroactif. Donc les sommes non-attribuées pendant la suspension pourront être versées. Néanmoins, le gouvernement a fixé un plafond limité au montant normalement perçu pendant trois mois.

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