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RSA : attention aux sanctions salées en cas de non-respect de ces obligations en 2024

Une nouvelle concernant la réforme du RSA se profile du côté du gouvernement. Cela pourrait conduire à de nouvelles conditions d’obtention !

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Afin de venir en aide aux chômeurs, le gouvernement leur offre le RSA. Cette allocation leur assure un minimum de revenu, compte tenu de l’inflation qui prédomine. Mais depuis quelque temps, l’exécutif veut une contrepartie avant d’obtenir le montant réservé. Et si l’assuré ne s’y conforme pas, il risque d’avoir une très mauvaise surprise !

Le gouvernement veut une restructuration du RSA !

Les partenaires sociaux du gouvernement viennent d’entendre parler du projet de loi visant le secteur du travail. D’un côté, l’exécutif veut que France Travail prenne la place de Pôle emploi. De l’autre, il tient à instaurer de nouvelles conditions quant à l’octroi du Revenu de solidarité active ou RSA.

Concrètement, ce projet de loi vise à améliorer le secteur du travail en France. Et ce, en incitant les chômeurs à se réinsérer dans le monde professionnel. Cela inclut alors des « droits et devoirs renforcés pour les bénéficiaires du RSA ».

Si ce projet de loi voit le jour, alors les bénéficiaires du RSA vont devoir se mettre au travail. Et c’est à prendre au sens propre du terme ! Cette condition vient s’ajouter aux autres critères d’éligibilité de l’allocation. Et pour chapeauter le système, les assurés vont devoir s’inscrire à France Travail.

À voir RSA : le montant de cette aide majorée de la CAF et les Français qui peuvent la toucher

D’après les autorités, ces nouvelles conditions du RSA consistent à « réaliser des actes positifs et répétés en vue de trouver un emploi ». Cela inclut alors de « créer, reprendre ou développer une entreprise, de réaliser des actions concourant à leur insertion sociale et professionnelle ».

Quelles sont ces nouvelles conditions ?

Tout le monde le sait, réaliser une insertion professionnelle est une tâche difficile à faire. Voilà pourquoi le gouvernement oblige les assurés au RSA à « accepter les offres raisonnables d’emploi ». Pour cela, ils doivent signer un « contrat d’engagement » qui les lie aux conditions de l’allocation.

Dans la pratique, une personne doit effectuer 15 à 20 heures d’activité par semaine afin d’obtenir le RSA. Ces activités, bien évidemment, se trouvent dans le cadre professionnel. Ce sont les coachings, les immersions en entreprise, les formations et stages en tous genres. Néanmoins, il existe quelques cas particuliers comme les femmes enceintes.

Le « contrat d’engagement », quant à lui, prouve la bonne foi de l’assuré afin de trouver du travail. Il doit être « signé préalablement à l’entrée dans le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie ». De cette manière, le concerné peut obtenir le RSA s’il remplit les autres conditions.

En cas de manquement à ses obligations, l’assuré s’expose à des sanctions progressives. Dans un premier temps, les autorités prévoient une suspension du RSA. Si la personne insiste pour ne rien faire, la Caf procède à une suppression définitive de l’allocation. L’assuré va alors devoir tirer un trait sur cette allocation !

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RSA : À quand le début de cette nouvelle condition ?

Comme on l’a dit précédemment, il s’agit encore d’un projet de loi. Le gouvernement vient de le soumettre au parlement. Ainsi, on doit attendre les résultats du vote pour en avoir le cœur net. Les conditions pour bénéficier du RSA restent donc les mêmes pour cette année.

Mais si cette réforme prend vie, alors les autorités vont tout mettre en place assez rapidement. Ils vont tout organiser au niveau de France Travail et de la Caf. L’application devrait survenir entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026.

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