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Si vous ne respectez pas à la lettre les consignes au moment de payer vos impôts, alors l’administration peut vous considérer comme un fraudeur fiscal. Et si tel est le cas, cette situation vous expose à des poursuites.
Éviter de déclarer vos revenus à temps, dissimuler des biens ou des revenus imposables, ou même vous rendre insolvable, tout cela peut vous attirer de nombreux ennuis. Il est préférable de jouer cartes sur table avec le fisc pour éviter des conséquences pénales et financières. Rappelez-vous que pour chaque mensonge ou oubli, l’administration fiscale prévoit des sanctions. Petit tour d’horizon.
Impôts : les risques en cas d’oubli
Certains contribuables peuvent oublier de déclarer aux impôts une activité ou une autre. Que l’oubli soit volontaire ou non, ce n’est pas tant la question. L’administration ne sonde pas les âmes et ignore qui est de bonne foi ou non. Tout ce qu’elle sait, c’est que les Français doivent payer des impôts. Et pour cela, ils doivent déclarer. Et tout déclarer.
Dans le cas où l’administration fiscale découvre une activité non déclarée, elle peut majorer l’impôt de 80 %. Amis contribuables, si vous choisissez sciemment de soumettre une déclaration incomplète, vous risquez de voir cette majoration s’élever jusqu’à 40 % pour un simple oubli et jusqu’à 80 % en cas d’abus de droit.
Cette majoration peut être réduite à 40 % si vous n’êtes pas à l’origine de la démarche ou si vous n’en tirez pas le principal avantage. Cependant, en cas de manœuvres frauduleuses, cette dernière peut également augmenter à 80 %. De plus, si vous tardez à régler cette majoration, des intérêts de retard de 0,20 % par mois peuvent s’appliquer.
Impôts : l’administration compte sur l’I.A
Il n’est pas simple d’échapper au fisc aujourd’hui, ou de tenter de le tromper. Mais certains contribuables le tentent encore, notamment en oubliant de préciser l’existence d’une piscine ou d’un abri de jardin. Cet oubli de déclaration permet de faire de belles économies sur les impôts.
Mais attention, grâce aux avancées de l’intelligence artificielle, le fisc dispose aujourd’hui d’un outil efficace pour traquer les irrégularités. En utilisant les progrès technologiques en matière d’imagerie satellite, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a développé un système automatisé capable d’analyser les images aériennes et d’identifier diverses installations.
Grâce à cette technologie, des dizaines de milliers de piscines non déclarées ont été découvertes. Et le fisc compte bien poursuivre cette aventure en s’attaquant aux vérandas et aux abris de jardin. Toutes ces installations sur lesquelles les contribuables tentent de faire des économies d’impôts.
Déclarer correctement tous ses biens
Selon les estimations de la DGFiP, entre 1 % et 10 % des contribuables omettent de déclarer ces biens. Cela constitue pour eux un « oubli » avantageux en termes de paiement d’impôts.
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Cependant, pour l’administration fiscale, ces omissions représentent un manque à gagner considérable. Avec jusqu’à trois millions de contribuables ne respectant pas les règles, le fisc veut récupérer les impôts impayés.
Bien évidemment, si le fisc découvre une installation que vous ne déclarez pas, vous n’allez pas uniquement vous faire taper sur les doigts. En cas de détection, la loi prévoit une amende forfaitaire de 150 euros, ainsi qu’une pénalité qui peut varier de 1 200 à 6 000 euros par mètre carré non déclaré.
