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La taxe foncière concerne les propriétaires immobiliers. C’est un impôt local qu’ils doivent payer chaque année, pour leur résidence principale comme secondaire. Mais cela représente pour certains un véritable fardeau financier. Par chance, pour permettre aux plus âges de s’en sortir, il existe des moyens pour profiter d’une exonération.
Mais, vous vous en doutez, l’exonération n’est possible qu’en respectant certaines conditions. Il faut aussi passer par certaines démarches pour en profiter. Voyons ensemble qui sont ces contribuables qui peuvent se défaire de cet impôt local, pour leur plus grand plaisir.
Taxe foncière : plusieurs cas de figure pour ne pas la payer
Selon votre âge et les allocations que vous touchez, vous pouvez profiter de l’exonération de la taxe foncière. En effet, si vous avez plus de 75 ans au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition, vous pouvez bénéficier de cette exonération pour votre résidence principale.
Il en est de même pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Idem, enfin, pour les titulaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
On note que l’exonération concerne la résidence principale. Mais, selon la situation, certains contribuables peuvent aussi ne pas payer la taxe foncière pour la résidence secondaire. Pour cela, le plafond de ressources entre logiquement en jeu.
Ainsi, évidemment, les revenus du contribuable ne doivent pas dépasser un certain plafond, déterminé en fonction du nombre de parts fiscales du foyer et réévalué chaque année.
Femme de plus de 65 ans : une exonération est possible
Les femmes qui ont au moins 65 ans peuvent ne pas payer leur taxe foncière. Ou du moins, elles peuvent ne pas la payer dans son intégralité. En effet, il y a trois différents types d’exonération pour la taxe foncière dans ce cas de figure. On commence par la plus intéressante, l’exonération totale. Elle concerne ceux qui remplissent les conditions d’éligibilité et respectent les plafonds de revenus.
Il y a ensuite l’exonération partielle. Cette fois-ci, elle est pour les contribuables qui ont des revenus qui dépassent légèrement les plafonds. Le montant dépend des revenus et de la taxe foncière.
Dans certains cas, le montant de la taxe foncière peut être plafonné en fonction de la valeur locative cadastrale du bien immobilier.
Les démarches à suivre pour ne pas payer sa taxe foncière
C’est au contribuable de demander à profiter de cette exonération de la taxe foncière. Pour commencer, il faut remplir le formulaire de demande d’exonération avec précision et le signer (cerfa n° 14770 (2041-DFTF-SD). À ce formulaire, il faut joindre les pièces justificatives nécessaires, comme l’avis d’imposition, la carte d’invalidité, etc.
Une fois le dossier complet, envoyez-le à votre Centre des finances publiques. Il ne reste plus qu’à attendre une réponse. Une contestation est possible en cas de refus.
Pour les personnes âgées, l’exonération de la taxe foncière est une mesure sociale intéressante. Autant, par conséquent, ne pas passer à côté. Toutefois, il est essentiel de remplir les conditions et de suivre les démarches. Maintenant, vous savez comment faire. Et pour les autres, opter pour le paiement en plusieurs fois est intéressant.
