Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Un détail apparemment anodin peut avoir des conséquences inattendues sur l’équilibre financier des ménages français. On dit du système de prélèvement à la source du fisc qu’il présente un modèle d’équité. Pourtant, il cache en réalité une complexité qui pourrait mettre en péril la situation financière de millions de couples.
Un prélèvement pseudo égalitaire du fisc ?
Dans une analyse récente publiée le 6 avril 2024, le Journal du Net a mis en lumière une certaine disparité fiscale. Plus précisément, elle révèle des subtilités du prélèvement à la source opéré par le fisc. Ce mécanisme consiste en une collecte immédiate de l’impôt sur le revenu.
Donc, on fait un prélèvement direct d’impôt sur les salaires ou pensions des citoyens. À titre d’exemple, il y a un employé qui touche un salaire net mensuel de 1940 euros. Ce contribuable se trouve concerné par un taux de prélèvement de 4,4 %. Alors, son revenu salarial fait l’objet de 93 euros retenus chaque mois.
Le débat s’intensifie particulièrement autour du « taux personnalisé ». Pour rappel, ce système de prélèvement concerne les couples mariés ou pacsés. La différence avec le taux individuel, c’est que le fisc calcule le taux sur la base des revenus moyens du couple.
Cette pratique révèle une inégalité notable, étant donné que dans 78 % des cas, les femmes gagnent moins que leurs conjoints. Et dans 20 % des situations, l’écart de rémunération est même d’un à trois.
Par conséquent, les femmes se retrouvent souvent avec un taux de prélèvement disproportionné par rapport à leurs revenus.
Une mesure fiscale défavorable aux femmes
La question de l’équité fiscale est mise en exergue par le cas fictif de Jean et Sophie, dans un exemple du Journal du Net. Avant d’entrer dans les détails, notons que le couple est sans enfants.
Jean, avec un revenu net mensuel de 3 000 euros, et Sophie, gagnant 1 500 euros, se voient appliquer un taux de prélèvement à la source commun de 7,5 %. Cela se traduit par un prélèvement mensuel de 225 euros pour Jean. Pour Sophie, le fisc prélève 112 euros.
Si le couple avait choisi un taux individualisé, le revenu de Jean aurait alors fait l’objet d’un taux plus élevé de 10,4 %. Sophie, quant à elle, ne verra que 1,7 % réduit de son revenu personnel. En chiffres absolus, le fisc aurait alors prélevé automatiquement 26 euros par mois à Sophie, contre 311 euros pour Jean.
Cet exemple illustre les conséquences d’une mesure fiscale qui peut s’avérer défavorable aux femmes. Ce qui souligne ainsi la nécessité d’une réflexion approfondie sur la structure du système de prélèvement à la source.
Le fisc propose un prélèvement individualisé
Les hommes économisent souvent de l’argent grâce à cette mesure, ce qui peut désavantager leur épouse. Bien que cette mesure instaurée par le fisc semble juste en théorie, elle crée une grande inégalité, surtout pour les couples.
En résultat, chaque année, beaucoup de femmes paient plus d’impôts que nécessaire, tandis que les hommes en paient moins. Cette différence touche la plupart des 20 millions de couples qui paient des impôts en France.
Même si la plupart des hommes ne sont pas au courant de la situation, comprendre cela peut aider la gent féminine.
Heureusement, le fisc autorise au couple de choisir entre un taux en commun ou individuel. Pour ce faire, les contribuables doivent aller sur le site impot.gouv, entrer dans leur espace particulier. Il faut ensuite choisir l’option pour individualiser le taux de prélèvement.
À partir de septembre 2025, le fisc va mettre en place le taux individualisé automatiquement pour tous les couples, ce qui rendra les choses plus justes et plus simples.
