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RSA : attention à ce changement radical, suspension de votre aide si vous ne respectez pas les conditions

Les bénéficiaires du RSA devront, pour certains, travailler pour continuer à le percevoir. Et attention à ceux qui refusent. 

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Le RSA évolue. Emmanuel Macron en parlait dans sa campagne présidentielle en 2022. Et, aujourd’hui, Gabriel Attal prend la suite de son combat. Celui de pousser les Français à travailler. Il explique que trop peu de Français retrouvent du travail en touchant le RSA. Alors, pourquoi ne pas les faire travailler obligatoirement pour leur permettre de toucher le minima social ?

Et attention à ceux qui refusent ou ne respectent pas les engagements. Si tel est le cas, ils ne toucheront plus les versements mensuels. On fait le point sur la situation actuelle avec vous.

RSA : un changement de système

Le Premier ministre Gabriel Attal a récemment dévoilé une liste de 47 départements qui participeront à une expérimentation du RSA. L’objectif est de conditionner le versement du RSA à une activité de 15 heures par semaine dans ces départements. 

Toutefois, seuls trois départements (Cantal, Creuse et Territoire de Belfort) seront intégralement soumis à cette mesure, tandis que d’autres départements auront des zones de vie spécifiques impactées.

Par exemple, en Occitanie, seul l’Aveyron sera touché par cette mesure, avec les villes de Millau, Saint-Affrique, Decazeville et Villefranche-de-Rouergue. 

De plus, trois départements de la région PACA (Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Alpes-Maritimes) mettront en place cette condition d’activité minimale. De nombreux territoires du nord de la France sont également ciblés par cet objectif de réinsertion professionnelle des bénéficiaires du RSA.

Du travail en échange du RSA ?

Il est crucial de noter que ces 15 heures d’activité hebdomadaire ne sont pas du bénévolat. Elles seront même en dehors du cadre du Code du travail. C’est une nouvelle forme d’activité. Elles pourront revêtir diverses formes comme l’immersion en entreprise, l’obtention du permis de conduire ou la participation à des activités associatives.

Le ministère du Travail envisage une diversité de formules de 15 heures, ainsi que des contrats d’engagement adaptés à différents parcours individuels. Le but est de ne pas laisser les Français dans une forme d’inactivité. 

Le gouvernement estime que ces formations peuvent leur ouvrir des portes. Le but est qu’ils ne restent pas chez eux en attendant le versement du RSA. On rappelle cependant que ce n’est pas le RSA qui leur permet de vivre convenablement. L’idée que les Français veulent simplement vivre avec ce minima social semble plutôt appartenir à un certain cliché concernant la classe populaire. 

Un soutien vital pour les Français

Environ 3,9 millions de personnes bénéficient actuellement du RSA sur l’ensemble du territoire. Mais les montants varient en fonction de la situation familiale. Par exemple, le montant s’élève à 607,75 euros pour une personne seule, 911,63 euros pour un foyer de deux membres et 1 276,29 euros pour un foyer de trois personnes.

Les bénéficiaires du RSA doivent toujours justifier leurs ressources tous les trois mois, ce qui peut entraîner des ajustements à la hausse ou à la baisse de l’allocation. Désormais, une activité minimale de 15 heures par semaine est obligatoire dans les 47 départements de l’expérimentation. 

Cette mesure vise à réduire le taux de chômage à 5 % d’ici à 2027. En effet, le gouvernement pense qu’elle incitera les demandeurs d’emploi à s’engager dans des contrats d’insertion professionnelle. Cela permettra alors de faire baisser le chômage en France.

Cependant, cette obligation ne concerne pas tous les Français. Ainsi, les femmes enceintes ou mères célibataire, les personnes en situation de handicap et celles qui ont des problèmes de santé pourront toucher le RSA sans effectuer les heures obligatoires.

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