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S’acquitter de ses impôts est un devoir civique essentiel, prouvant l’engagement envers la société. Cependant, cela représente souvent une dépense significative qui peut avoir un impact sur les revenus. Face à une inflation persistante, le gouvernement a mis en place une mesure bénéfique pour un secteur d’activité en particulier. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet.
Aucun impôt ni cotisation à régler
La pandémie de la Covid-19 a eu un impact important sur de nombreux secteurs d’activités. Le domaine des services fait partie des plus affectés. Face à cette réalité, le gouvernement s’efforce continuellement de trouver des solutions pour améliorer les conditions de vie des travailleurs.
En septembre 2021, le Président de la République annonçait une mesure visant à exonérer les pourboires d’impôts et de cotisations. Cette initiative a pour but de rendre les postes dans le secteur CHR (café, hôtellerie, restauration) plus attractifs. D’ailleurs, ceux-ci ont connu une importante pénurie de main-d’œuvre.
Cette mesure a été adoptée lors de la loi de Finances en 2022. Cet abattement temporaire qui devrait durer 2 ans vise à soutenir le bien-être financier des travailleurs du service. Pour cause, les pourboires représentent pour eux une part significative des revenus.
Sachez que ce dispositif reste applicable à toutes les formes de paiement des pourboires. Versés en espèces ou réglés par carte bancaire, les pourboires ne s’exposent à aucun impôt ni aucune cotisation sociale.
Dispositif d’exonération d’impôt prolongée
Les pourboires remis volontairement par les clients constituent une forme de rémunération complémentaire pour le travail accompli. Selon la loi, ceux-ci restent ainsi assujettis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.
Cependant, depuis 2022, les salariés qui en perçoivent n’ont plus besoin de payer d’impôts. Bonne nouvelle, l’exonération d’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sur ces sommes est reconduite pour une année.
En effet, l’article 28 de la loi de finances pour 2024 a prolongé l’exonération des impôts des pourboires jusqu’à la fin de l’année 2024. Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFip) a confirmé cela le 29 février 2024.
Pour éviter les risques de substitution des pourboires avec les salaires, la défiscalisation fait l’objet d’un plafond. Cela s’élève à 20 % du salaire brut annuel de l’employé.
Quels salariés concernés ?
Il faut remplir quelques conditions pour pouvoir jouir de cette exonération d’impôt. Seuls les salariés en contact direct avec la clientèle peuvent en profiter. De même, ce dispositif s’applique aux personnels exerçant dans des établissements commerciaux. Ceci vise notamment les employés des restaurants, d’hôtels ou encore de cafés.
Par ailleurs, la mesure ne concerne que les salariés dont le salaire se trouve inférieure à 1,6 SMIC. Toutefois, la prolongation de cette mesure soulève des interrogations chez bon nombre de personnels.
Ils se demandent la suite de cette exonération d’impôt après le 31 décembre 2024. Pour répondre à cela, un rapport évaluant l’efficacité de la mesure devra être présenté le 1er octobre.
Ce rapport tient compte de l’évolution des moyens de paiement et le risque de substitution avec les salaires. Cela permet au gouvernement de prendre la décision de maintenir ou de mettre fin à cette mesure en 2025.
