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Les règles concernant le Code de la route évoluent chaque année. Parfois, elles s’assouplissent. D’autres fois, elles sont plus strictes. Le but est toujours le même. Ces règles veillent à assurer au maximum la sécurité des automobilistes. Ainsi, pour faire en sorte qu’ils respectent la loi, des amendes existent pour punir les mauvais comportements.
Du fait des changements, il est parfois difficile pour les automobilistes de s’y retrouver. Parlons aujourd’hui d’une infraction qui existe depuis des années. Pour autant, nombreux sont les conducteurs à penser qu’ils respectent la loi en utilisant un accessoire alors qu’ils sont au volant. Un accessoire qui peut leur coûter cher.
Automobilistes : l’importance de se tenir au courant des évolutions
Nous ne parlons pas aujourd’hui d’un changement récent. Il est même relativement ancien. En effet, depuis le 1ᵉʳ juillet 2015, une règle stricte est en vigueur pour tous les usagers de la route. C’est autant valable pour ceux qui conduisent des voitures et des poids lourds que pour ceux qui conduisent des motos, des cyclomoteurs ou même des vélos.
L’utilisation d’oreillettes au volant ainsi que de tout dispositif émettant du son est interdite pendant la conduite. Cette interdiction pour les automobilistes n’est pas anodine.
En effet, selon les données de la sécurité routière, l’utilisation du téléphone portable au volant, que ce soit avec ou sans kit mains libres, multiplierait par trois le risque d’accident.
Les sanctions pour les automobilistes qui ne respectent pas la loi
Les sanctions pour non-respect de cette réglementation sont les mêmes que pour l’utilisation du téléphone au volant. Utiliser une oreillette en conduisant expose les automobilistes à une contravention de 4ᵉ classe. Avec, à la clé, le paiement d’une amende forfaitaire de 135 €.
Si les automobilistes paient en moins de deux semaines, ils peuvent seulement débourser 90 €. En revanche, s’ils mettent plus de 60 jours à payer, alors ils doivent débourser 375 €.
En outre, les automobilistes subissent la perte de trois points sur leur permis de conduire.
Depuis 2019, un conducteur risque également une suspension de son permis de conduire s’il commet une autre infraction en même temps que l’utilisation de son téléphone ou d’une oreillette Bluetooth au volant ou d’un kit mains libres.
La loi vise à protéger les usagers de la route
L’article R.412-6-1 du Code de la route stipule clairement l’interdiction de tenir un téléphone en main ou de porter tout dispositif susceptible d’émettre du son en conduisant.
Il s’agit d’une des mesures du plan d’action pour la sécurité routière annoncé par le ministre de l’Intérieur en janvier 2015. Cette interdiction concerne toute utilisation de dispositifs audio, que ce soit pour passer des appels téléphoniques, écouter la radio ou de la musique. Même si le dispositif est éteint, l’automobiliste peut être verbalisé. Cette règle est applicable depuis le 1ᵉʳ juillet 2015.
Il existe cependant certaines exceptions pour les automobilistes. On pense notamment aux systèmes Bluetooth intégrés au véhicule. De même, ils peuvent utiliser leur téléphone en mode haut-parleur s’il se trouve sur le tableau de bord, sur un support.
Les automobilistes malentendants sont également autorisés à utiliser des appareils correcteurs de surdité.