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Sur les routes, les automobilistes qui ne respectent pas les règles doivent payer des amendes. Tout le monde le sait. Si un conducteur décide d’enfreindre la loi, il sait qu’il s’expose à ce risque. Et certaines amendes sont particulièrement conséquentes. Mais le gouvernement fait face à un problème de taille concernant les impayés.
Alors, une évolution significative promet de simplifier la vie des conducteurs français. Mais pas seulement. Elle simplifiera aussi la vie du gouvernement qui pourra enfin toucher les versements des conducteurs qui ne respectent pas la loi.
Automobilistes : une évolution pour le paiement des amendes
Généralement, faciliter la vie des contrevenants n’est pas une priorité gouvernementale. Éthiquement, ces individus ont enfreint la loi et doivent en assumer les conséquences. Toutefois, le montant des amendes liées aux infractions routières peut s’avérer prohibitif pour certains automobilistes.
Par conséquent, le taux d’impayés demeure élevé. Ce constat, ce sont les autorités publiques qui le font. De nombreux automobilistes ne paient pas. Ils ne peuvent pas toujours verser une somme aussi conséquente.
Alors, les pouvoirs publics optent pour la possibilité de régler les amendes en plusieurs versements. Bien entendu, toutes les infractions ne sont pas éligibles à cette option. En outre, les automobilistes doivent respecter certaines conditions spécifiques.
Un coup de pouce pour les automobilistes ?
Une première simplification avait été instaurée en 2018 avec l’introduction des amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Grâce à ce système, plusieurs amendes sont devenues forfaitaires, comme celles pour la conduite sans permis ou sans assurance. En payant l’amende, les poursuites pénales prennent fin. En outre, l’automobiliste reconnaît les faits, comme le rapporte Le Figaro.
Depuis 2023, une nouvelle modification a été apportée à ce système des AFD. Désormais, les automobilistes concernés ont la possibilité de régler certaines amendes de manière échelonnée.
Selon l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), « au stade du paiement minoré et forfaitaire, une cause importante des impayés réside dans l’incapacité de fractionner le paiement de ces amendes d’un montant élevé« .
Le coup de pouce réside donc dans cette possibilité, celle de payer en plusieurs fois pour les automobilistes.
Un système flexible, mais avec des conditions
Pour remédier à ce problème, les automobilistes peuvent maintenant payer en plusieurs fois les infractions relevant du cadre de l’AFD (Amende forfaitaire délictuelle).
Le système vise la simplicité afin de réduire les impayés. Lors du paiement de l’amende, une option de paiement partiel est proposée. L’automobiliste peut verser le montant de son choix pour la première échéance.
Par la suite, il lui est possible de régler le solde de l’amende en un nombre d’échéances fixé par ses soins. Bien que souple, ce système présente des limites. Les automobilistes doivent ainsi payer l’intégralité de l’amende dans un délai de 60 jours. Dans le cas contraire, ils subiront une majoration.
D’autres conditions s’appliquent également. Le paiement en plusieurs fois n’est possible qu’avec une carte bancaire.
De plus, une fois un premier versement partiel effectué, il n’est plus possible de contester l’infraction. Pour l’instant, le nombre d’infractions éligibles à ce paiement partiel reste limité, mais l’ANTAI envisage de l’étendre à l’avenir.
