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Le besoin de se réchauffer rime souvent avec l’hiver. Pendant cette période, les distributeurs de chauffage voient leur vente doubler. Quant aux ménages, ils doivent faire face à des consommations plus élevées en énergie. Ce qui les pousse alors à chercher des alternatives qui pèsent moins sur leurs factures. Prenez garde, certaines options peuvent coûter une amende dépassant le millier d’euros.
Un choix qui semble innocent
Cette amende dont nous allons vous parler est dans le cadre de la protection de l’environnement. Depuis ces dernières années, préserver l’écosystème est dans la mission du gouvernement. Puis, lorsqu’on évoque ce sujet, la protection de nos forêts entre en jeu.
Plusieurs réglementations régissent en effet nos arbres et nos forêts. Alors, qu’est-ce que cela à avoir le chauffage ? Ceux qui ont la chance de vivre à proximité d’arbres, voire de forêts, le savent sans aucun doute. Il s’agit de l’utilisation d’une cheminée.
Pour affronter la saison hivernale, de plus en plus de Français décident en effet de se chauffer au bois. Certains adorent cette option pour sa chaleur naturelle, d’autres le font pour des raisons économiques. Cependant, ce geste peut entraîner des conséquences graves. En effet, la loi encadre cette pratique, et ceux qui la négligent font face à une lourde amende.
Le risque d’une grosse amende
Les cheminées et les poêles à bois gagnent de plus en plus de terrain auprès de nombreux ménages français. Selon Ouest-France, plus de sept millions de foyers choisissent de se chauffer au bois. Pour cause, il s’agit d’un mode de chauffage économique et respectueux de l’environnement.
Pour éviter le problème d’approvisionnement, certains vont eux-mêmes directement dans la forêt pour procurer du bois.
Bien que cette approche puisse sembler économique, et même divertissante, elle n’est pas sans risque. La Loi française encadre strictement la collecte du bois et la coupe de branches en forêt. Ne pas respecter ces règles peut conduire à une amende conséquente.
Qu’en est-il d’une forêt privée ?
C’est la question que beaucoup de Français vivant à proximité de zones boisées se posent. Notez qu’aucune loi n’interdit la collecte de bois dans une forêt privée. Cependant, le Code pénal réglemente l’accès à une parcelle privée. Dans ce cas, ramasser du bois mort ou abattre un arbre sans l’autorisation du propriétaire constitue un acte de vol.
Le fait de prélever du bois dans une forêt privée expose à des peines allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement. De plus, entrer sur une propriété privée fait l’office d’une amende pouvant atteindre 800 euros.
Toutefois, il est toujours possible de demander une autorisation préalable pour éviter de telles sanctions. Le propriétaire est en droit d’utiliser les ressources de sa parcelle comme bon lui semble.
L’amende s’il s’agit de forêts publiques
La législation française proscrit le prélèvement de bois mort dans les forêts publiques. De même, la coupe d’arbres expose à une amende, à moins d’avoir une autorisation délivrée par un organisme gestionnaire.
Un simple ramassage de bois mort dans une forêt publique entraîne aussi de lourdes conséquences sur votre portefeuille. En effet, pour une collecte de bois de moins de 20 centimètres, l’amende s’élève jusqu’à 1 500 euros.
Malheureusement, vous n’avez pas non plus le droit de prélever les bûches dispersées en forêt. Vous pouvez trouver cela insensé, ce sont des bois morts, diriez-vous. Attention ! Des lots peuvent en fait appartenir à des exploitants forestiers, sous autorisation des collectivités publiques. S’approprier de ces combustibles constitue ainsi un vol.
Pour éviter les amendes, optez plutôt pour une approche légale. Approvisionnez-vous en bois auprès des fournisseurs agréés. Vous pouvez aussi participer à des ventes publiques organisées par certains organismes gestionnaires.
