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Près de 650 000 Français quittent chaque année le monde du travail pour entrer dans la vie de retraité. Mais ce changement de statut n’est pas toujours synonyme de sérénité. Entre les démarches administratives complexes et la lenteur des services chargés de traiter les dossiers, ils se retrouvent souvent dans une situation délicate, sans revenu et avec des difficultés financières.
Face à ce constat alarmant, des élus socialistes ont présenté le 16 janvier 2024 une proposition de loi pour mettre fin au retard du premier versement des pensions.
Des retards de traitement de dossier
Pour percevoir leur première pension, les nouveaux retraités doivent parfois attendre plusieurs mois, voire plus d’un an. Ce scandale n’est pas seulement imputable aux bénéficiaires, qui n’ont pas toujours anticipé les formalités nécessaires. Il révèle aussi les failles d’une administration dépassée par les événements.
Quelles sont les raisons de ce retard ? Les syndicats pointent du doigt un problème structurel lié à la diminution des effectifs dans les caisses de retraite. Alors que, en même temps, le nombre de dossiers augmente avec l’arrivée de la génération du baby-boom.
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De plus, des dysfonctionnements informatiques perturbent parfois le logiciel qui doit traiter automatiquement les dossiers. Ce qui oblige les agents à les vérifier manuellement. Résultat : le délai moyen de traitement des demandes de retraite passe de 4 mois à 6 mois, voire davantage.
Les conséquences pour les retraités
Cette situation est inacceptable et source de précarité pour les nouveaux retraités, qui se retrouvent sans aucun revenu au moment où ils changent de vie. Les ménages modestes, qui n’ont pas une épargne suffisante pour faire face à cette période de transition, sont les plus touchés.
En 2022, on a recensé de 20 000 à 25 000 dossiers traités en retard. Ce qui a alors, selon l’administration, entraîné une rupture de ressources. Pourtant, les syndicats remettent en cause ces chiffres et signalent une aggravation de ces cas, soulignent les députés.
Par exemple, en Bretagne, d’après la CFDT, le nombre de dossiers passerait de 21 000 à 32 000 en un an. Les attentes peuvent notamment aller jusqu’à six mois.
Une proposition de loi
Un groupe de députés de la majorité a déposé une proposition de loi pour résoudre le problème. Les élus souhaitent instaurer une pension de retraite temporaire dès le premier mois de cessation d’activité.
Ils estiment que c’est une mesure de justice sociale, qui permettrait de sécuriser le passage à la retraite de tous les nouveaux retraités. Ils pourraient ainsi bénéficier d’un revenu de remplacement, en attendant le versement de leur pension définitive.
La proposition de loi vise donc à créer un dispositif de solidarité. Il garantirait à tous les nouveaux retraités de toucher une pension temporaire. Cette pension temporaire serait légèrement minorée.
Ainsi, l’article 1er prévoit que tout assuré ayant demandé son départ à la retraite au moins un mois avant la date de celui‑ci bénéficie, à défaut du versement de sa pension définitive, d’une première pension temporaire dès le mois suivant.
Le montant de cette dernière serait calculé sur la base de la dernière simulation de pension du travailleur concerné, revu de manière légèrement inférieure pour « éviter toute demande de remboursement de trop‑perçu. »