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Chaque année, des millions de conducteurs se retrouvent sanctionnés pour des infractions au Code de la route, qui peuvent coûter cher. Très cher. Parfois trop cher pour certains automobilistes, qui peinent à régler leurs amendes dans les délais impartis.
Face à ce problème, le gouvernement a décidé de simplifier la vie des routiers. Cette mesure concerne certaines infractions et vise à réduire le nombre d’impayés. Ce qui facilitera ainsi le recouvrement des amendes. Mais attention, il y a des conditions à respecter pour bénéficier de ce dispositif. On vous explique tout.
Un dispositif bienvenu pour les automobilistes
« Dura lex sed lex » dit le célèbre adage juridique, qui nous explique que la loi peut être dure, mais c’est la loi. Elle peut être drastique, injuste selon certains, mais il faut à tout prix la respecter. Mais parfois, le gouvernement décide de relâcher un peu les règles, pour divers motifs.
Dans le cas de cette règle concernant les automobilistes, il s’agit de réduire les amandes impayées. Les conducteurs ont commis une faute et devraient en subir les conséquences. Cependant, certaines amendes s’avèrent trop coûteuses. Ainsi, de nombreuses personnes finissent avec un surendettement d’amendes.
C’est ce que les autorités ont constaté. Ce qui les a alors amenées à proposer une possibilité de payer les amendes en plusieurs fois. Évidemment, toutes les infractions ne bénéficient pas de cette faveur.
Des amendes devenues forfaitaires
En 2018, le gouvernement avait instauré les amendes forfaitaires délictuelles (AFD). Cette mesure vise à simplifier et à accélérer le traitement des infractions routières, telles que la conduite sans permis ou sans assurance.
Le dispositif permettait aux automobilistes de s’acquitter d’une amende forfaitaire. Celle-ci met fin aux poursuites pénales et vaut un aveu des faits. Toutefois, cet assouplissement ne vient pas sans condition.
Depuis 2023, les AFD ont connu une évolution notable. Les automobilistes concernés peuvent désormais payer leurs amendes en plusieurs fois.
L’ANTAI (l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions) explique que « au stade du paiement minoré et forfaitaire, une cause importante d’impayés réside dans l’impossibilité de fractionner le paiement de ces amendes d’un montant élevé ». Cette nouvelle possibilité vise donc à faciliter le recouvrement des amendes et à éviter les situations de surendettement.
Une mesure plus souple pour les automobilistes
La mesure offre aux conducteurs la possibilité de régler leur amende en plusieurs fois. Au moment de payer l’amende, ils peuvent choisir le montant de la première échéance, puis le nombre d’échéances suivantes.
Le système est donc adaptable aux besoins de chacun, mais il comporte aussi des contraintes. Il faut régler la totalité de l’amende dans un délai de 60 jours, sous peine de majoration sur le reste à payer.
Par contre, le dispositif n’est accessible que par carte bancaire. En outre, il ne concerne pas la consignation préalable à la contestation. En effet, cette dernière doit se régler en totalité. Aussi, s’il a déjà commencé un paiement fractionné, l’automobiliste ne peut plus contester la faute commise.
Pour le moment, seules quelques infractions routières sont éligibles au paiement fractionné. Mais l’ANTAI envisage de le généraliser prochainement.
Ce que pensent les spécialistes
Cette indulgence ne risque-t-elle pas d’encourager l’incivilité sur les routes ? Certains experts en sécurité routière sont sceptiques.
Ils estiment que cette mesure ne fait que repousser le problème, sans dissuader les automobilistes de commettre des infractions. Ils préconisent plutôt de renforcer les contrôles et les sanctions, en particulier pour les délits les plus graves.
D’autres, au contraire, saluent une initiative sociale et pédagogique. Ils pensent que cela permet aux conducteurs de prendre conscience de leurs erreurs et de les réparer, sans les plonger dans la précarité.
