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L’année 2024 pourrait réserver une bonne surprise aux contribuables français. En effet, le barème de l’impôt sur le revenu va être revalorisé de 4,8 %. Ce qui pourrait alors permettre de réduire leur charge fiscale, voire de ne plus payer d’impôt pour certains.
Il ne s’agit pas d’une baisse du taux d’imposition, mais d’une adaptation des seuils de revenus auxquels s’appliquent les différents taux. Qui sont les bénéficiaires de cette mesure ? Nous vous l’expliquons.
Taux de l’impôt : une pause fiscale en 2024
Le projet de loi de finances pour 2024 ne comporte aucune des mesures de baisse d’impôts. C’est ce qu’Emmanuel Macron a annoncé lors de sa campagne présidentielle de 2022.
Le ministre des Finances a aussi indiqué qu’il faudrait attendre 2025. Ce sera uniquement là que la facture fiscale des ménages diminuera de 2 milliards d’euros, conformément aux engagements du chef de l’État.
En attendant, le gouvernement souhaite faire une pause après avoir mis en œuvre six années consécutives d’allègements fiscaux de diverses natures. On peut citer la suppression de la taxe d’habitation et de la redevance télé, la transformation de l’ISF, la création de la « flat tax », la baisse de l’impôt sur le revenu, etc.
Des chiffres indexés sur l’inflation
Les contribuables ne sont pas totalement oubliés par le projet de loi de finances pour 2024. Le gouvernement a, en effet, prévu d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. À noter que cette dernière est, hors prix du tabac, et devrait atteindre 4,8 % cette année.
La mesure permet d’adapter les seuils de revenus à partir desquels s’appliquent les différents taux d’imposition. C’est dans le but d’éviter que les salariés dont les revenus ont augmenté ne soient pénalisés par une hausse de leur impôt. Il s’agit donc d’une mesure de justice fiscale. Il tient bien compte de l’érosion du pouvoir d’achat causée par l’inflation.
Suppression ou baisse de l’impôt : les bénéficiaires
Selon les calculs du ministère des Finances, cette revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu devrait profiter à environ 320 000 salariés. Ainsi, ces derniers ne paieront pas ou moins d’impôt en 2024.
La baisse qui en résulte représente une économie moyenne de 190 euros par foyer fiscal. Si votre salaire a augmenté de moins de 4,8 % en 2023, vous devriez donc bénéficier de cet avantage. Le barème des impôts 2024 est le suivant :
– Jusqu’à 11 294 euros : pas d’impôt ;
– De 11 295 euros à 28 797 euros : 11 % d’impôt ;
– De 28 798 euros à 82 341 euros : 30 % d’impôt ;
– Et de 82 342 euros à 177 106 euros : 41 % d’impôt.
Perte pour l’État, gain pour les ménages
La mesure a toutefois un coût pour les finances publiques. Le manque à gagner pour l’État s’élèverait à 6,1 milliards d’euros. C’est soit près de 10 % des recettes de l’impôt sur le revenu.
Le gouvernement devra donc trouver d’autres sources de financement pour compenser cette perte. Il faudra notamment réduire certaines dépenses ou en augmenter d’autres prélèvements. Le déficit public devrait ainsi atteindre 4,8 % du PIB en 2024, selon les prévisions du gouvernement.
Exemple : Vous êtes célibataire sans enfant à charge (N = 1) et allez déclarer un revenu net imposable de 40 000 euros pour 2023 (R = 40 000 euros). Valeur du quotient R/N = 40 000 euros. Votre impôt brut de 2024 sera égal à 3 557,66 euros, soit (40 000 euros x 0,30) – (1 242,34 euros x 1).
Avec les mêmes revenus déclarés en 2022, votre impôt brut s’est élevé à 3 757,66 euros en 2023. L’indexation du barème fiscal va vous permettre d’obtenir une baisse d’impôt de 5,3 %, soit 200 euros de moins à payer.
