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Vous travaillez dans une entreprise qui partage la valeur avec ses salariés ? Vous avez peut-être déjà bénéficié d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ou d’une prime partage de la valeur (PPV). Ces primes sont exemptes de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond annuel.
Mais saviez-vous qu’une nouvelle loi, votée fin 2023, vous permet désormais de recevoir deux primes au cours de la même année ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réconfortante.
Deux fois la même prime en 2024
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 a transposé l’accord national interprofessionnel du 10 juin 2023. Pour information l’accord visait à renforcer le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Cette loi a modifié les règles relatives à la PPV, qui avait remplacé la PEPA en 2022.
Auparavant, la PPV représentait une prime unique. Mais son versement pouvait se faire en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile. Et ce, avec les mêmes critères de modulation pour chaque versement.
Désormais, il est possible de verser deux primes distinctes au cours d’une même année civile. Ce changement inclut également des montants et des critères de modulation différents. L’employeur doit cependant établir un nouvel accord d’entreprise ou une nouvelle décision unilatérale de l’employeur (DUE) pour chaque prime.
Les Français concernés
La PPV est facultative : c’est à l’employeur de décider s’il souhaite ou non la verser à ses salariés. Il peut également choisir les bénéficiaires, le montant et les modalités de versement de la prime. Mais tout cela doit se faire dans le respect de l’accord d’entreprise ou de la DUE.
L’employeur peut moduler la prime en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective ou de la durée du travail du salarié.
Tous les salariés peuvent bénéficier de la PPV (salariés ou intérimaires, agents de certains établissements publics, travailleurs d’un ESAT, etc.). Donc, cette prime n’exclut ni les salariés les mieux payés ni les employés dont le salaire est modeste. Seule l’exonération est sous des conditions de revenus.
Le plafond d’exonération de la prime
La PPV bénéficie d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond annuel par bénéficiaire. Ce montant varie selon la situation de l’employeur et du salarié.
Il est de 3000 euros par an et par bénéficiaire, sauf dans certains cas où il peut atteindre 6000 euros. C’est le cas si l’employeur :
– a mis en place ou signé un accord d’intéressement ou de participation. Ce sont dispositifs qui permettent aux salariés de bénéficier des résultats ou des performances de l’entreprise ;
– est une fondation ou une association qui a un but d’utilité publique ou d’intérêt général. Par exemple une organisation humanitaire ou caritative ;
– est un établissement ou un service qui aide les personnes handicapées à travailler, et verse la prime à ces personnes.
Le plafond d’exonération s’applique à la somme des primes versées au cours de l’année civile. Que ce soit une seule prime ou deux primes différentes. Il faut donc respecter ce plafond pour profiter de l’exonération fiscale et sociale. La PPV bénéficie donc d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond annuel par bénéficiaire.
