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Dans une société où l’inflation pèse sur le portefeuille des ménages, le paiement des impôts est une charge supplémentaire. Un poids qui pèse sur tous les propriétaires de biens. C’est pourquoi beaucoup cherchent à éviter de la payer ou à la réduire. Parfois, ils recourent même à des tactiques frauduleuses. Mais attention, certaines fraudes peuvent coûter très cher.
Le bureau des impôts, plus vigilant sur les contrôles
Pour éviter de payer plus d’impôts, les contribuables omettent parfois délibérément des éléments dans leur déclaration fiscale. Cette pratique devient toutefois de plus en plus risquée. En effet, l’administration fiscale ne peut pas vérifier la situation de chaque contribuable un par un. Cependant, elle dispose d’une technologie de pointe.
Depuis quelque temps, l’administration fiscale dispose d’une intelligence artificielle pour l’assister dans ses contrôles. Il s’agit d’une sorte de robot capable d’analyser des vues satellites du pays. La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) l’a conçu pour soutenir les services de contrôle de la direction des impôts.
Ils peuvent ainsi vérifier la véracité de toutes les déclarations de patrimoine des contribuables. Mais cela permet aussi de détecter d’éventuelles fraudes et d’optimiser ainsi les recettes. Le fisc a déjà utilisé cette méthode pour identifier les piscines non déclarées à l’impôt l’année dernière.
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Il a ainsi pu détecter environ 140 000 piscines que les contribuables avaient omis de déclarer à l’administration d’impôt. Les propriétaires devaient alors régulariser la situation, sous peine d’amende. Mais l’administration fiscale a élargi ses possibilités d’actions, permettant de détecter d’autres éléments.
Attention ! Vous devrez peut-être payer plus de taxe
En France, les extensions de maisons sont soumises à l’impôt sur l’aménagement. Ils prennent en compte les caves, les greniers, les celliers, les vérandas closes et couvertes et les annexes. Il en va de même pour les chalets de jardin dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m et dont la surface est supérieure à 5 m2.
Selon la DGFiP au Figaro, un peu plus de 30 millions de propriétaires seraient éligibles à cet impôt sur l’aménagement. Or, entre 1 et 10 % des contribuables oublient ou omettent délibérément de déclarer ces biens à la fisc. Cela représente 3 millions de personnes en tout.
Pour ces raisons, une autre intelligence artificielle de Google et Capgemini intervient. Elle se chargera de détecter les extensions ou les vérandas que les propriétaires ont omises dans leur déclaration d’impôts. Pour ce faire, elle se servira des vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
Les fraudeurs sont passibles d’une amende forfaitaire de 150 euros. En outre, cette somme pourrait se doubler d’une éventuelle pénalité de 1 200 à 6 000 euros par mètre carré non déclaré. Toutefois, selon le bureau des impôts, seules les constructions non déclarées d’au moins 10/15m² sont passibles d’une amende.
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Un impact possible sur les impôts fonciers
Pour l’instant, cette nouvelle intelligence artificielle est en phase d’expérimentation. Selon les derniers résultats, elle n’est opérationnelle qu’à 50 %. Elle n’entrera donc pas en vigueur avant 2025. De plus, la règle n’aura pas d’impact rétroactif. En d’autres termes, les déclarations d’impôts omises ultérieurement ne seront pas punissables.
Néanmoins, cette nouvelle mesure aura un impact sur l’impôt foncier. En effet, la surface du logement et sa valeur locative vont augmenter. La raison est que les équipements de la maison sont désormais pris en compte dans les calculs. Vous risquez donc de payer plus cher cette facture.
