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En France, il est obligatoire pour les automobilistes qu’ils assurent leur véhicule. Mais, à partir du lundi 1ᵉʳ avril, l’obligation d’afficher un macaron vert sur le pare-brise ne sera plus de mise. Ce n’est pas un poisson d’avril, c’est bien la fin de la fameuse vignette.
Pour Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, cette évolution représente une simplification tangible et efficace. C’est aussi une avancée en matière d’écologie. En effet, selon les estimations de Bercy, l’impression et l’envoi des cartes vertes génèrent chaque année 1 200 tonnes de CO2 et 50 millions de documents papier.
Automobilistes : la fin de la vignette verte
Jusqu’à présent, la vignette d’assurance remplissait deux fonctions principales. D’abord, elle récapitulait certaines informations essentielles du contrat de l’assuré. Ensuite, elle facilitait les contrôles de police et de gendarmerie. Mais si sa suppression est réelle, c’est parce qu’elle est obsolète depuis quelque temps.
Lors des contrôles avec les automobilistes, les forces de l’ordre utilisent le fichier des véhicules assurés (FVA). Les assureurs l’alimentent depuis des années. En quelques secondes, ils ont toutes les informations concernant l’assurance des automobilistes.
Depuis peu, le FVA est accessible en ligne à l’adresse www.fva-assurance.fr. Cela permet ainsi aux Français de consulter leur fiche d’assuré. Pour cela, il leur faut saisir le numéro de plaque d’immatriculation et le numéro du certificat d’immatriculation figurant sur la carte grise.
Automobilistes : un courrier à conserver dans sa voiture ?
Pour ce qui est de la gestion des dommages, Mathieu Godart, directeur général de l’assureur AXA, souligne l’importance de rassurer les assurés face à ce changement.
Les compagnies d’assurance fourniront donc à leurs clients un « Mémo véhicule assuré« , disponible en version numérique ou imprimée. Elles conseillent de conserver une copie dans la boîte à gants du véhicule.
Selon un décret publié fin 2023, ce mémo doit contenir des informations comme la dénomination et l’adresse de l’entreprise d’assurance, les coordonnées du souscripteur du contrat, le numéro de police d’assurance, la date de délivrance du document, la date d’entrée en vigueur de la garantie, ainsi que les détails d’identification du véhicule, notamment la marque et le modèle.
De plus, en cas de contrat récent et de FVA non mis à jour, le mémo doit comporter la mention suivante, « ce document constitue une présomption d’assurance pendant les 15 jours suivant la date de prise d’effet de la police. » Pour l’automobiliste, c’est donc une preuve qu’il ne conduit pas sans assurance.
Encore trop de voitures sans assurance
Cette évolution est une initiative du Gouvernement pour lutter contre la fraude à l’assurance. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, environ 680 000 véhicules circulent sans assurance.
La loi interdit pourtant formellement aux automobilistes de prendre la voiture sans assurance. Si des forces de l’ordre les arrêtent, ils risquent 500 euros d’amende.
On rappelle que les automobilistes doivent, au minimum, être assurés au tiers. Rien ne les oblige à prendre les assurances les plus chères, celles qui couvrent le plus. Et pour ceux qui respectent la loi, la vignette verte de votre pare-brise est désormais obsolète. Vous pouvez donc l’enlever sans problème.
