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L’année 2024 sera marquée par un changement important pour les automobilistes français. En effet, une nouvelle taxe va s’appliquer sur les contrats d’assurance des véhicules. Tandis que certains vont y échapper en raison d’une exonération, d’autres vont devoir la payer en entier. Découvrez quelle est cette taxe et à qui elle s’adresse.
Un impôt méconnu des automobilistes
Il s’agit d’une taxe spéciale sur les conventions d’assurances. Un impôt qui concerne à la plupart des contrats d’assurance souscrits en France. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, la TSCA (Taxe spéciale sur les conventions d’assurances) remplace les droits d’enregistrement et de timbre.
Elle s’applique normalement sur les écrits qui constatent la formation, la modification ou la résiliation amiable d’une convention d’assurances.
Créée en 1920, la TSCA a connu plusieurs réformes au fil du temps, et ne concerne pas que les automobilistes. Depuis 2004, une partie de son produit est affectée aux départements. Ces derniers l’utilisent ensuite pour financer les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Ceux-ci, à leur tour, assurent la sécurité civile, la prévention des risques, les secours d’urgence et la lutte contre les incendies.
L’autre partie de la TSCA va dans les caisses de différents organismes de protection sociale, selon le type de contrat d’assurance concerné.
Par exemple, pour les contrats d’assurance maladie, une fraction de la TSCA va à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés. Ces organismes gèrent, quant à eux, les prestations sociales et les remboursements de soins.
Une taxe qui pèse lourd
Cette contribution obligatoire représente une part conséquente du budget des automobilistes. Elle s’applique à hauteur de 33 % sur la garantie responsabilité civile, qui indemnise les victimes. Elle est de 18 % sur les autres garanties, qui couvrent le véhicule et le conducteur.
Depuis le début de l’année 2022, les propriétaires de véhicules électriques immatriculés en 2021 et 2023 échappaient à cette taxe. Une mesure exceptionnelle et provisoire, qui visait en fait à stimuler l’achat de voitures électriques par les automobilistes.
Pou ce type d’automobiles, il fallait payer 18 % sur les garanties hors responsabilité civile sur leurs véhicules électriques. Mais les propriétaires ont bénéficié d’une dispense sur la part de 33 %.
Dans le projet Loi de finances 2024, l’exonération va se prolonger, mais sous d’autres conditions. Les acquéreurs d’un véhicule 100 % électrique en 2023 paieront la moitié de cette taxe. Ceux qui auront acheté après le 1er janvier 2024 en seront totalement exonérés pour cette année. Mais en 2025, ils devront payer la moitié.
Une exception pour ces automobiles
Le président de la République a également annoncé la mise en place d’un dispositif de leasing social à partir du 1er janvier 2024. Ce qui permettra aux ménages les plus modestes de louer une voiture électrique pour 100 euros par mois. Les automobilistes qui opteront pour cette formule se retrouvent totalement dispensés de payer la TSCA.
Cette mesure vise à rendre accessible à tous la mobilité verte et à réduire les inégalités face à la transition énergétique. Il faut savoir que la TSCA représente environ 25 % du coût de l’assurance pour les contrats au tiers et 15 % pour les contrats tous risques.
