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Le RSA et la prime d’activité sont des aides importantes pour les Français les plus précaires. La première concerne ceux qui ne travaillent pas. De son côté, la seconde est uniquement pour ceux qui ont des petits revenus avec leur activité. Dans les mois à venir, des changements s’annoncent.
La CAF fait face à deux problèmes. La fraude et le non-recours aux aides. Alors, Gabriel Attal, en sa qualité de Premier ministre, compte bien mettre en place une des promesses de campagne du Président Emmanuel Macron.
RSA et prime d’activité, vers un changement intéressant ?
La nouvelle vient de tomber. Et elle nous vient d’une bouche officielle, celle de Gabriel Attal. En effet, ce dernier vient d’annoncer que l’expérimentation du préremplissage des demandes de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA) se déroulera à l’automne.
Cette information confirme ainsi les intentions gouvernementales. À moins d’imprévus, le déploiement du dispositif de solidarité à la source à l’échelle nationale devrait se faire courant 2025.
Initiative phare de la campagne électorale d’Emmanuel Macron, la réforme de la solidarité à la source prendra un nouvel élan dans les mois à venir. Voici exactement la déclaration du Premier ministre dans les colonnes du Parisien.
«À la toute fin de l’été, nous allons expérimenter le préremplissage des formulaires de demande de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA) pour lutter contre la fraude et le non-recours».
Une phase de test avant une possible généralisation
Déjà le 18 janvier, lors d’une conférence de presse, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) annonçait que l’envoi de formulaires préremplis serait testé dans cinq caisses régionales. Ce processus, pour autoriser le versement « automatisé » du RSA ou de la prime d’activité, demandera la validation préalable des formulaires envoyés par la Cnaf.
Sous réserve de la réussite de cette expérimentation, le gouvernement envisage de généraliser cette mesure d’ici 2025.
Toujours selon Gabriel Attal, “l’Etat est capable de savoir combien vous gagnez pour prélever vos impôts, il doit être capable de savoir combien vous gagnez pour verser les aides auxquelles vous avez droit”.
Jusqu’à présent, les bénéficiaires avaient l’obligation de déclarer leurs ressources tous les trois mois à leur Caisse d’allocations familiales (CAF). Le problème est qu’il y a souvent trop d’erreurs dans les déclarations. C’est ce que soulignait Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, lors de la conférence de presse de janvier dernier.
RSA : un taux de non-recours trop important
Ces changements à venir visent ainsi à limiter au mieux les fraudes. Mais aussi à permettre à ceux qui ne touchent pas le RSA, alors qu’ils le peuvent, d’en profiter enfin. En effet, aujourd’hui encore, le taux de non-recours pour le RSA est très important.
Chaque année, ce sont dix milliards d’euros en moyenne qui ne trouvent pas preneurs du côté de toutes les aides sociales. Cette automatisation des versements s’impose donc comme une méthode intéressante et moins contraignante pour les Français.
Enfin, pour rappel, depuis le mois de février, ces derniers doivent communiquer dans les ressources le montant net social. Une autre méthode novatrice pour simplifier les démarches.
