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Fin de l’ASS : des milliers de bénéficiaires de l’AAH pénalisés, voici pourquoi

La fin de l’ASS affecte durement environ 320 000 chômeurs, mais elle affecte surtout les 15 000 allocataires qui combinent ASS et AAH.

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Le 30 janvier 2023, Gabriel Attal a dévoilé une décision lourde de conséquences. Il s’agit de la fin de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les demandeurs d’emploi en fin de droits. L’État entend ainsi la reléguer vers le Revenu de solidarité active (RSA). Pourtant, cette annonce a un impact dévastateur pour les bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) qui combinent cette allocation avec l’ASS.

Près de 15 000 bénéficiaires de l’AAH impactés

Gabriel Attal a déclaré la fin de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS). À la place, les demandeurs d’emploi en fin de droits devront recourir au Revenu de solidarité active (RSA). À vrai dire, cette réforme ne concerne pas les bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé ou AAH, qui ne sont pas éligibles au RSA.

Cela pose surtout problème pour les rares personnes handicapées qui cumulent l’AAH et l’ASS. En effet, celles-ci risquent d’être lésées si l’État ne prend pas leur situation en compte lors de cette transition. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, il est impossible de cumuler l’AAH et l’ASS.

Cependant, ceux qui bénéficiaient des deux avant cette date ont obtenu une dérogation exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2026. Évidemment, cette dernière pouvait seulement se faire à condition de continuer à remplir les critères d’admissibilité.

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Bien que leur nombre soit désormais moindre, environ 15 000 personnes handicapées perçoivent encore ce cumul. Ce qui leur fait un total de 1 516 euros par mois. Autrement dit, la combinaison de l’AAH (971,37 euros) et de l’ASS (545,10 euros).

Une incompatibilité entre l’AAH et le RSA

Avec la suppression de l’ASS, les bénéficiaires de l’AAH ne pourront pas toucher de RSA. En effet, les plafonds de revenus mensuels pour l’ASS sont plus élevés que ceux du RSA. De plus, à l’opposé de l’ASS, le RSA prend en compte certaines ressources dans son calcul, dont l’AAH.

Toutefois, les plafonds de ressources pour le RSA sont inférieurs au montant de cette dernière. Cette condition empêche les bénéficiaires de l’AAH de le cumuler avec le RSA. Pour rappel, le montant de l’AAH (971,37 euros) dépasse le plafond du RSA pour une personne seule (607,75 euros).

Elle devance même le montant de ses allocataires en couple (911,63 euros). Pour remédier à cette situation, le gouvernement devra envisager d’accorder une seconde dérogation aux bénéficiaires de l’AAH. Une mesure qui n’a pas encore été discutée en public.

Une réforme aux répercussions sociales importantes

La suppression de l’Allocation de solidarité spécifique affecte non seulement les bénéficiaires de l’AAH, mais aussi les retraites. Rappelons pour l’occasion que l’ASS permettait d’accumuler des trimestres de retraite.

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En effet, cette aide donnait la possibilité de cotiser des trimestres de retraite à raison d’un pour 50 jours d’indemnisation. L’allocation aidait même les bénéficiaires à cumuler des points pour la retraite complémentaire Agric-Arrco.

Toutefois, le RSA ne procure pas ces avantages. Ce changement entraînera alors un recul de l’âge auquel les chômeurs de longue durée pourront partir à la retraite à taux plein. Gabriel Attal justifie cette mesure en affirmant que la retraite devrait « être le fruit du travail ».

En outre, les départements versent le RSA, contrairement à l’État qui verse l’ASS. Par conséquent, la suppression de l’ASS augmentera le nombre de bénéficiaires du RSA. Cela entraînerait de fait une charge financière supplémentaire d’environ 2,1 milliards d’euros pour les départements.

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