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C’est officiel. À partir du 1ᵉʳ février, le montant net social est le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la prime d’activité et du RSA. Les méthodes de calcul de la CAF change et ce n’est pas sans conséquences pour les bénéficiaires. Malheureusement pour des millions de Français, ils en sortiront perdants.
Prime d’activité : son montant va-t-il diminuer ?
D’une moyenne de 187 euros, la prime d’activité est une aide mensuelle qui vise à compléter un salaire modeste. Cependant, avec le changement imminent, la question se pose. Cette moyenne et le montant de la prime vont-ils diminuer ?
C’est une inquiétude des syndicats, principalement parce que la prime d’activité, en tant que complément de « petit salaire », est principalement touchée par cette modification, contrairement au revenu de solidarité active (RSA), moins concerné.
À partir du 1ᵉʳ février 2024, le montant net social devient le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la prime d’activité et du RSA. L’utilisation du montant net social devient obligatoire.
On trouve le montant net social sur les bulletins de paie depuis juillet 2023. Sa présence était jusqu’alors anecdotique. Mais ce ne sera plus le cas dans quelques jours. Il revêt, à partir de février, une importance capitale pour les bénéficiaires de la prime d’activité.
Un changement dans la méthode de calcul
La nouveauté du mois prochain concerne uniquement la déclaration trimestrielle de ressources. Le montant net social est désormais le montant exact à déclarer pour faciliter les démarches administratives, limiter les risques d’erreur de déclaration et réduire le taux de non-recours aux droits. C’est du moins ce que nous indique la CAF, elle qui verse la prime d’activité.
Quel est l’objectif de cette transition ? D’une part, simplifier le processus pour les bénéficiaires. C’est l’employeur qui calcule le montant net social. Les demandeurs n’ont plus qu’à l’inscrire sur le site de la CAF sans faire le moindre calcul.
L’existence du montant net social est la conséquence de nombreuses erreurs de la part des bénéficiaires. Puisqu’il suffit d’inscrire un seul montant pour toucher la prime d’activité, les erreurs se feront plus rares.
À terme, ce projet vise à réduire le taux de non-recours aux droits, soit le tiers des bénéficiaires potentiels (environ, selon les études récentes de la Drees) qui ne réclame pas le RSA ou la prime d’activité alors qu’ils y ont droit.
La colère des syndicats concernant la prime d’activité
Si vous êtes salarié, la CAF vous encourage simplement à inscrire le montant net social affiché sur vos bulletins de paie dans la case “salaires” de votre demande ou de votre déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA et la prime d’activité.
Mais cette nouvelle ne réjouit pas les syndicats. Ces derniers expliquent que le montant net social gonfle les ressources. Il fait apparaître d’autres montants, comme les tickets restaurants, par exemple.
Par conséquent, le bénéficiaire a le même pouvoir d’achat. Mais comme le montant des ressources augmente, celui de la prime d’activité va baisser. De quoi énerver ceux qui défendent les droits des salariés.
Source : Caf.fr
