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Des milliers d’automobilistes font face à une surprenante décision administrative. Alors, ils doivent rapidement agir s’ils ne veulent pas se retrouver à payer une amende. D’autant plus qu’en cas de récidive, les montants augmentent et deviennent rapidement impressionnants.
Il est urgent d’y penser, car les automobilistes pourraient oublier de faire ce changement pourtant crucial. En effet, cela ne semble rien à voir avec leur voiture, de prime abord. Mais ce serait oublier l’importance de la carte grise. Cette dernière doit faire apparaître des informations correctes pour être valable. Or, pour certains Français, ces informations seront bientôt obsolètes.
Automobilistes : une loi à l’origine de ce problème administratif
Depuis quelques semaines, certains Français notent une modification de leur adresse. Cela ne signifie pas qu’ils déménagent, mais tout simplement que le nom de la rue où ils vivent change. Or, ce changement impose une série de mises à jour, notamment pour la carte grise des véhicules.
La loi de décentralisation, effective depuis le 1ᵉʳ juin 2024, exige que toutes les habitations en France possèdent une adresse précise et standardisée. Cette nouvelle réglementation affecte une large part de la population, près de deux millions de personnes, qui doivent rapidement mettre à jour leur carte grise pour refléter ces changements.
Les communes françaises comptant moins de 2 000 habitants sont maintenant tenues de nommer chaque rue et de numéroter chaque habitation. De plus, toutes ces adresses doivent être intégrées dans une base de données nationale de géolocalisation.
Cette exigence découle de la loi de décentralisation « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), adoptée en 2022. Pour une majorité des Français, cette loi n’apporte pas de changements significatifs, mais pour d’autres, elle impose plusieurs démarches administratives cruciales. Nous pensons évidemment aux automobilistes.
Les automobilistes doivent mettre à jour leur carte grise
En cas de changement d’adresse, la mise à jour de la carte grise est obligatoire. Les automobilistes disposent d’un délai d’un mois pour effectuer cette mise à jour. Pour cela, ils peuvent faire les démarches en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
La mise à jour est gratuite pour les trois premiers changements d’adresse. Au-delà de cela, une nouvelle carte grise est émise pour un coût de 2,76 euros. Pour effectuer cette mise à jour, il faut fournir la carte grise, un justificatif de domicile de moins de six mois et une pièce d’identité valide.
Il est important de noter que seul le titulaire de la carte grise peut demander cette modification, comme précisé par le site de l’ANTS.
L’importance derrière cette démarche
Avoir une carte grise à jour est crucial pour plusieurs raisons. D’abord, cela garantit que les informations personnelles et administratives sont exactes, ce qui est essentiel pour les services publics et privés.
Ensuite, une carte grise à jour est nécessaire pour valider les polices d’assurance automobile. En cas d’accident, elle facilite le processus d’indemnisation et évite les retards dans le traitement des demandes.
Ne pas mettre à jour la carte grise peut entraîner des sanctions. Le propriétaire risque une amende, une possible confiscation du véhicule et une suspension du permis de conduire. En ce qui concerne l’amende, elle est de 150 euros. Mais le montant peut attendre 750 euros en cas de récidive.
