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NUITFRANCE - Bibliothèque - Fiche bibliographique
Bibliothèque
Cette rubrique recense :
- de la documentation sur les différents thèmes de la nuit (vie nocturne, pollution lumineuse, pollution sonore, ...).
- les données informatiques relatives à l'éclairage public digitalisées et mises à dispositions en open data par certaines communes,
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► Fiche bibliographique
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Document " Nuisances occasionnées par un éclairage public. 13e législature "
Type de document : |
Textes juridiques |
Thème du document : |
Éclairage et technologie des luminaires |
Auteur(s) : |
SÉNAT
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Date de publication : |
Août 2009 |
Langue : |
Français/French |
Précisions : |
Base de données des questions écrites et orales posées par les sénateurs |
Lien contenu/source : |
http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206... |
Citation courte : |
Sénat (2009) |
Citation complète (format NuitFrance) : |
SÉNAT (2009). Nuisances occasionnées par un éclairage public. 13e législature .
Base de données des questions écrites et orales posées par les sénateurs. |
Résumé du document : |
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Question écrite n° 06540 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2476 et Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2052
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Saisie sur NuitFrance par : |
Rosor |
Saisie sur NuitFrance en : |
Juin 2015 |
Identifiant NuitFrance : |
NF-BIBLI-1301 |
Permalien de la fiche NuitFrance : |
http://www.nuitfrance.fr/?page=donneesdoc&partie=fiche-bibliographique&id_doc=1301 |
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