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NUITFRANCE - Bibliothèque - Fiche bibliographique

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Fiche bibliographique




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Document " Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie "




Type de document :

Textes juridiques

Thème du document :

Éclairage et technologie des luminaires

Auteur(s) :

MINISTÈRE EN CHARGE DE L'ÉCOLOGIE

Date de publication :

Janvier 2013

Langue :

Français/French

Précisions :

JORF n°0025 du 30 janvier 2013. Page 1810. Texte n°28

Lien contenu/source :

http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/25/DEV...

Citation courte :

Ministère en charge de l'écologie (2013)

Citation complète (format NuitFrance) :

MINISTÈRE EN CHARGE DE L'ÉCOLOGIE (2013). Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie. JORF n°0025 du 30 janvier 2013. Page 1810. Texte n°28.

Saisie sur NuitFrance par :

Rosor

Saisie sur NuitFrance en :

Juin 2015

Identifiant NuitFrance :

NF-BIBLI-1295

Permalien de la fiche NuitFrance :

http://www.nuitfrance.fr/?page=donneesdoc&partie=fiche-bibliographique&id_doc=1295


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