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De nombreux automobilistes en achètent tous les jours, pourtant l’amende est de 750 €

Si l'envie prend aux automobilistes de décorer leur véhicule, ils doivent savoir que la loi interdit certaines pratiques. On vous les présente.

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Il nous serait impossible de vous citer toutes les règles du Code de la route. Les automobilistes, évidemment, ne les connaissent pas toutes. Certaines sont ancrées dans l’inconscient collectif. On sait, par exemple, qu’il faut respecter les limites de vitesse ou qu’il faut conduire avec une ceinture de sécurité. En revanche, certaines règles échappent à notre connaissance.

Alors, certains automobilistes, sans le savoir, risquent de grosses amendes. En effet, les forces de l’ordre, elles, connaissent parfaitement les règles à respecter. Quand elles croisent la route d’un conducteur qui les enfreint, elles agissent en conséquence. Et l’amende peut être très importante. 

Automobilistes : attention à votre plaque d’immatriculation 

Aujourd’hui, nous mettons en avant une règle concernant la plaque d’immatriculation. Les automobilistes doivent se conformer aux règles de la législation routière. Cependant, celles-ci évoluent au fil du temps. 

Par exemple, dans les années 2000, les autorités décident d’assouplir les contraintes relatives à l’immatriculation des véhicules. Elles offrent ainsi aux automobilistes une certaine marge de manœuvre dans la personnalisation de leurs plaques. 

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Autrefois, chaque plaque d’immatriculation devait correspondre au département de résidence du propriétaire du véhicule. Cela entraînait ainsi la nécessité de changer de plaque en cas de déménagement. Cette règle, jugée peu pratique, a été réformée en 2009. Cela ne signifie pas pour autant que la loi fait preuve de souplesse concernant certaines modifications qu’apportent les automobilistes.

Les automobilistes et les autocollants

De nos jours, de nombreux automobilistes choisissent d’agrémenter leurs plaques d’immatriculation de stickers (pour décorer), souvent au détriment de la lisibilité des numéros et du logo régional. 

Cette pratique, de plus en plus courante, contrevient pourtant à l’arrêté de 2009, qui interdit l’ajout de tout élément décoratif sur les plaques d’immatriculation. En outre, le code du département doit être clairement visible sur la plaque, sans aucune restriction.

Il est essentiel de souligner que ces règles ne relèvent pas du simple chauvinisme régional, mais sont avant tout une question de sécurité. La présence du code départemental sur la plaque permet aux autorités de retrouver rapidement un véhicule en cas de besoin. Cela facilite les enquêtes et les interventions d’urgence. Alors, la loi prévoit des sanctions sévères pour les automobilistes qui ne respectent pas ces règles.

Des sanctions conséquentes

Le non-respect de la réglementation en matière d’immatriculation peut entraîner de lourdes amendes. En effet, elles varient de 135 à 750 euros, notamment si les autocollants couvrent le logo régional. 

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En 2020, la Cour de cassation a confirmé l’application stricte des dispositions de l’arrêté de 2009, donnant ainsi raison aux fabricants de plaques qui contestaient les pratiques des vendeurs de stickers.

Les automobilistes doivent partir du principe que la plaque d’immatriculation est la carte d’identité du véhicule. C’est pourquoi il est essentiel qu’elle soit toujours visible. Certains fraudeurs n’hésitent pas à la camoufler pour pouvoir enfreindre les règles sans qu’un radar, par exemple, ne puisse indiquer aux autorités leur adresse.

Les automobilistes, en outre, doivent s’assurer que leur plaque d’immatriculation est propre. Encore une fois, c’est par souci de visibilité. Et donc, par extension, par souci du respect des règles du Code de la route.

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