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Alors que le printemps s’installe, les automobilistes français doivent se préparer à une série de changements. Quelques-uns d’entre eux vont notamment prendre effet dès le 1er avril 2024.
Ces ajustements réglementaires ont pour but d’améliorer la sécurité routière et de simplifier les démarches administratives. Découvrez toutes les modifications clés à anticiper. Que votre transition vers ces nouvelles normes se fasse en toute sérénité…
La fin de la Loi montagne dès avril
La Loi Montagne, en vigueur chaque année du 1er novembre au 31 mars, prend fin le 1er avril. Cette loi imposait l’utilisation de pneus hiver dans les régions montagneuses. Comme chaque année en hiver, l’objectif est de garantir la sécurité des conducteurs sur les routes potentiellement glissantes.
Avec la fin de cette loi, il n’y a plus d’obligation pour les automobilistes de s’équiper de pneus hiver. Du moins, jusqu’au mois de novembre prochain.
Cependant, il est important de noter que les sanctions pour non-conformité seront officiellement mises en œuvre à partir de la prochaine période hivernale. Pour rappel, les autorités n’ont pas encore appliqué la plupart de ces pénalités jusqu’à présent.
Une nouvelle assurance pour les automobilistes
Un autre changement notable touche la vignette d’assurance auto. La traditionnelle carte verte ainsi que la vignette d’assurance céderont leur place à un dispositif dématérialisé. « Un mémo numérique transmis par les assureurs ».
La réforme vise à alléger les démarches annuelles des automobilistes. Fini l’obligation de renouveler la vignette papier. Désormais, les informations contractuelles se trouvent au Fichier des véhicules assurés ou FVA. Cette base de données exhaustive, consultable par les forces de l’ordre. Elle garantira ainsi une vérification rapide et fiable lors des contrôles routiers.
Outre la facilité d’usage pour les automobilistes, cette initiative promet des retombées économiques considérables. Les économies générées par la fin des coûts de production et d’expédition des vignettes s’élèvent à 60 millions d’euros annuellement. De surcroît, cette mesure contribuera à une réduction notable de l’empreinte carbone.
Enfin, cette transition vers le numérique s’inscrit dans une lutte acharnée contre la fraude à l’assurance. Le recours à un système centralisé et sécurisé entravera significativement les tentatives de falsification.
Plus de carte grise gratuite pour ces automobilistes
Certaines régions vont révoquer la gratuité de la carte grise. Rappelons que les véhicules fonctionnant au GPL, au GNV et au Superéthanol, considérés comme les plus écologiques, bénéficiaient d’avantages fiscaux. Cette mesure concernait les automobilistes de certaines régions, y compris en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le Conseil Régional de la région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur a pris la décision de mettre fin à l’exonération de taxe pour les véhicules « propres ». Ainsi, à partir d’avril, les propriétaires de véhicules précités ainsi que les véhicules hybrides devront s’acquitter du plein tarif pour l’obtention de leur carte grise.
Cette décision fait suite à de la hausse significative de la popularité des véhicules propres. Une tendance qui a entraîné une baisse des recettes fiscales issues des cartes grises.
Pourtant, ces recettes représentent la deuxième plus grande source de revenus pour les régions. Ce qui a donc poussé la région PACA a opté pour la suppression de l’exonération.
Le contrôle technique pour les deux roues
Enfin, le 15 avril marquera l’introduction du contrôle technique obligatoire pour les deux roues motorisés, une mesure qui a suscité une vive opposition de la part des motards.
Malgré les appels au boycott, cet examen sera requis pour tous les scooters et motos en France, ainsi que pour les voitures sans permis. Cette réglementation vise à améliorer la sécurité routière en s’assurant que les véhicules sans permis et les deux roues respectent les normes techniques nécessaires.
