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Les procédures de paiement des impôts constituent toujours un moment empreint de cérémonial sérieux. Au moment de formaliser les choses, il ne faut surtout pas se tromper ni oublier une pièce jointe. D’ailleurs, cette fameuse période se passe maintenant.
Certains événements annonciateurs soufflent déjà le vent des impôts et indiquent qu’il va falloir remplir la déclaration de revenus. Il s’agit en fait d’emails venant des centres fiscaux qui arrivent, comme chaque année, afin de prévenir des délais de déclaration.
Des dates à respecter pour les impôts
Qui dit impôts, dit déclaration de revenus remplie à temps. Pour cela, il existe une date limite non uniforme pour toute la France. Elles varient selon les localités. Elles vont ainsi du jeudi 23 mai à 23 h 59 au jeudi 6 juin à 23 h 59.
Pour en savoir plus, voici le calendrier partagé par le DGFIP pour les déclarations à effectuer en ligne. La date limite pour les départements 1 à 19 et les foyers non-résidents se situe au 23 mai à 23 h 59.
Quant à la date butoir pour les départements 20 à 54, dont la Corse, elle correspond au 30 mai à 23 h 59. Les départements 55 et plus peuvent remplir la déclaration jusqu’au 6 juin à 23 h 59.
Ces dates ne possèdent pas encore de statut officiel venant fu fisc. En fait, on attend encore la confirmation qui devrait tomber le 11 avril.
Des impôts réduits
Normalement pour que les donateurs se retrouvent dans leurs impôts, les ONG et associations caritatives leur envoient un reçu fiscal. Cela devrait même se faire de manière systématique.
Quand ils remplissent correctement cette formalité, cela permet de séparer les dons en deux parties distinctes. En effet, des dons permettent une réduction d’impôts de l’ordre de 75 % et d’autres équivalent à 66 % de réduction.
Pour bénéficier de 75 % de réduction, un impératif s’impose. Il doit s’agir d’une association reconnue dont le but consiste à apporter de l’aide aux personnes en difficulté. Pour vous donner une idée précise, on peut, entre autres, citer La Croix-Rouge, La Chaîne de l’Espoir ou Les Restos du Cœur.
C’est ce qu’on appelle la « réduction Coluche », issu du dispositif de la « loi Coluche », comme le précise La Chaîne de l’Espoir dans son site.
Un reçu à conserver
Dans l’objet du mail qui vous lie aux impôts, vous pourrez lire l’intitulé « reçu fiscal 2023 ». Vous pouvez songer à le supprimer, mais n’en faites rien. Bien sûr, cela vous parait absurde étant donné son inutilité dans la déclaration 2024.
D’ailleurs, la DGFIP le spécifie bien quand elle demande de ne pas joindre le reçu de don 2023 à déclaration 2024. Elle servira principalement à rectifier la déclaration se rapportant aux taux de réduction. Ensuite, vous l’utiliserez encore pour remplir la demande du centre public au moment qu’il désignera.
Une fois cette démarche effectuée, est-ce que vous pensez enfin vous en débarrasser ? La réponse reste encore non. Vous pourrez encore en avoir besoin. Vous devrez même le conserver pendant encore un bout de temps.
Selon les indications des centres fiscaux, le mieux consiste à le garder durant les 3 années suivant sa réception. En effet, durant ce laps de temps, l’administration peut encore avoir recours à son droit de reprise. Cela signifie que le reçu 2023 devra servir pour la déclaration d’impôts 2024 et restera dans vos classements jusqu’en décembre 2026.
En revanche pour faire de la place, vous pouvez maintenant vous débarrasser des reçus fiscaux de 2020.
