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RSA conditionné à 15h d’activité : les Français qui ne sont pas touchés par cette obligation

Le RSA est conditionné à 15h d’activité. Certains Français ne sont pas contraints de respecter cette obligation.

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La ministre du Travail, Catherine Vautrin a fait une annonce surprenante mercredi dernier. Il s’agit de la prochaine généralisation du quota de 15h d’activité hebdomadaire pour les allocataires du RSA. D’ici la fin du mois de février, 47 départements y figurent. Découvrez si vous êtes présent dans la liste.

RSA : La ministre du Travail annonce une généralisation pour le reste des départements

Lors de sa prise de parole du 30 janvier dernier, le Premier ministre Gabriel Attal fait part de l’expérimentation du RSA conditionné à 18 départements. « Dans 18 départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le RSA à 15 heures d’activité pour l’insertion » débute-t-il, dans son discours.

M. Attal continue par la suite de parler de la prochaine généralisation de ce dispositif. Et cela, à tous les départements de la France. L’objectif est de réussir cette mise en place du RSA conditionné à 15h pour le 1er janvier 2025. Après le lancement de l’expérimentation sur 18 départements, d’ici la fin du mois de février, 47 départements entreront dans la liste.

« Les 15/20 heures pourront donc comprendre des activités allant à l’immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel, à l’obtention d’un permis de conduire en passant par la réalisation des démarches d’accès aux droits ou encore à la participation à des activités dans le secteur associatif » précise la ministre du Travail, Catherine Vautrin.

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Les bénéficiaires du RSA dans les départements concernés vont devoir respecter ces nouvelles directives. Dans le cas contraire, ils peuvent subir des sanctions ou la suspension de leur aide.

Dans quel cas, ces nouvelles consignes ne s’appliquent pas ?

Malgré ces nouvelles consignes, plus de 30% des bénéficiaires du RSA peuvent se passer de cette condition. C’est d’ailleurs le cas des allocataires avec un handicap. Les 15 heures d’accompagnement hebdomadaire font quelques autres exceptions.

Les demandeurs d’emploi qui présentent des difficultés à intégrer une activité à cause de leur handicap, de son état de santé ou de leur invalidité font l’exception de cette nouvelle consigne. Ces bénéficiaires du RSA reçoivent toujours cette aide. Et ils ne sont pas les seuls. Les personnes proches aidantes et les parents isolés dans la solution de garde sont aussi dispensées de cette directive.

« À leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité… peuvent en être exclues totalement » selon l’article 2 de l’amendement 183. Le RSA conditionné à 15 heures n’atteint donc pas ces personnes.

Cette nouvelle consigne ne concerne les bénéficiaires du RSA dans une situation de handicap, d’invalidité ou ayant des problèmes de santé. Ces personnes continuent à recevoir cette aide financière, sans obligation de réaliser les 15 heures.

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RSA : La durée d’activité pourrait baisser

Cette obligation de 15 heures d’activité pour les bénéficiaires du RSA peut être plus souple. Cela va alors dépendre de l’état et de la situation de chaque bénéficiaire.

La revue de la baisse de la durée d’activité, pour certaines personnes, est envisageable. Cela « pour des raisons liées à la situation individuelle », mais « sans toutefois être nulle ».

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